Vérification de la nationalité française de mon père

Bonjour,
Mon père, né le 05 Mai 1935 au Togo, engagé volontaire dans l'armée française en 1955. Il a fait la guerre d'algérie et est décoré de deux croix de guerre. Le 27 Avril 1960 le Togo devient indépendant. Cependant, je trouve dans les affaires de mon père une attestation de présence au corps datée du 26 Mai 1960. En 1963 il devient sous-lieutenant de l'armée française après avoir suivi les cours d'officier à l'E.F.O.R.D.T.M. J'ai aussi trouvé dans ses affaires une demande de paaseport français fait à Fréjus dans la var, demande signée par le commisaire principal de police. J e dispose de nombeux documents concernant son passage dans l'armée française. Mais en 1964 il sera rayé des cadres de l'armée française pour pouvoir intégrer l'armée togolaise. En 1973 il sera fait officier de la légion d'honneur et en 1985 grand officier de l'ordre national du mérite.
Au vu de ces éléments pouvez-vous me dire si mon père est français? Puis-je demander la nationalité française et ai-je des chances de l'obtenir?
Merci de votre compréhension. A bientôt.

Vous êtes né en quelle année ?

Votre question est de savoir si vous êtes déjà Français donc que votre père était encore Français à votre naissance et n'a pas perdu la nationalité française durant votre minorité (même dans ce cas, le fait d'avoir été Français, pourrait ouvrir droit à la réintégration dans la nationalité française SI vous avez conservé des attaches avec la France).

A noter que le Togo ne faisait pas partie des territoires sous souveraineté française (c'était un mandat de la SDN puis de l'ONU)

Essayez de demander son acte de naissance à Nantes (s'il était Français, il est possible que son acte de naissance y soit, mais pas forcément)

Bonjour et merci beaucoup Domil pour votre réponse.
Précision :
Je suis né au Togo le 03 juin 1969. J'y est fait ma scolarité jusqu'en terminal. En 1992 je suis venu en France et fait des études de BTS, j'y suis jusqu'à ce jour avec mes deux frères(l'un est là depuis dix huit ans et l'autre depuis 20 ans) et ma soeur(là depuis 19 ans). J'ai également un cousin qui est également là depuis plus de 22 ans.
Notre père est décédé en 1993. J'ai effectivement demandé son acte de naissance à Nantes et j'attends la réponse.

Merci.

Cordialement.

Vu que vous pouvez acquérir la nationalité française du fait de votre durée de résidence en France (+ de 5 ans) et de l'obtention d'un diplome supérieur en France (vous pourriez être Français depuis 1994), pourquoi perdre du temps à prouver la nationalité française de votre père ?

Les décorations citées peuvent être attribuées à des étrangers

Je le fais pour des raisons familiales. Ce que j'aimerais savoir, c'est que vous puissiez me préciser, si c'est possible, si ma date de naissance est un handicap pour réclammer la nationalité au cas ou mon père l'a été?

Je le fais pour des raisons familiales. Ce que j'aimerais savoir, c'est que vous puissiez me préciser, si c'est possible, si ma date de naissance est un handicap pour réclammer la nationalité au cas ou mon père l'a été?

ça dépend : si votre père avait la nationalité et l'a perdu, il faut que vous soyez né alors qu'il était Français (donc vous seriez né Français et vous auriez perdu la nationalité en même temps que lui) pour pouvoir prétendre à la réintégration dans la nationalité française (si c'est le but)

Il faudrait aussi rechercher la cause, ça peut donner des indices : si votre père était Français, comment l'est-il devenu ?
Avez-vous un acte de naissance complet mentionnant ses parents ?

Bonjour,
Actuellement son acte de naissance complet mentionnant ses propres parents se trouve au Togo. J'aimerais savoir qu'est-ce que cet acte peut prouver?
J'aimerais attirer votre attention sur le faite Qu'il s'est réengage dans l'armée juste après l'indépendance n'est-ce pas un fait en soi qui prouve qu'il a été français?
D'un autre côté, lors de sa demande de passeport, il fut joint à cette demande un extrait de naissance et une attestation de son chef de corps. Si j'ai bien compris, d'après ce qui ce dit sur les forums, on ne peut faire une demande passeport si on n'est pas français. S'il vous plaît éclairez-moi?

Comment a-t-il eu la nationalité française ?
Si c'est par filiation, un acte de naissance complet pourrait mentionner un parent français.

Tout le monde peut demander un passeport français, si la personne n'est pas française, la demande sera refusée. Donc une simple demande ne veut rien dire. S'il l'a eu, où est ce passeport ?

Vous devriez voir du coté de l'armée. Quand la France avait des colonies, je ne m'avancerais pas sur la condition de nationalité française.

Je sais que pour les militaires ayant leurs femmes et leurs enfants sur un territoire qui avait eu auparavant le statut de territoire d'outre mer avant les indépendances, leur présence dans l'armée ne fut pas retenue à l'époque comme preuve de résidence en France.

Pourrais-je savoir ce qu'il en était pour les militaires célibataires?

Je reviens pardonnez-moi sur la demande de passeport. Il est vrai que pour le moment je n'ai pas retrouvé le passeport et je ne sais pas s'il a vraiment été délivré. Cependant selon service-public.fr, vous devez être français pour bénéficier du passeport français et parmi les élément de preuves se trouvent tout ce qui que permettre de dire que vous êtes effectivement français.
Donc, l'administration peut-elle recevoir une demande dans laquelle rien ne dit que vous êtes français la signer, la tamponner et de la transmettre?

Vous appliquez les lois, règlements et procédures d'aujourd'hui, à hier. Par exemple, si les conditions de délivrance de la CNI et passeport se sont durcis au point que certains Français n'arrivent plus à prouver leur nationalité, c'est qu'il y a eu des cas, et en nombre, où il fut découvert que des étrangers ont réussi à se faire faire CNI et passeport.
Aujourd'hui, le passeport se demande en mairie, hier c'était en Préfecture, peut-être que dans les années 60, on envoyait le dossier sans vérif et on attendait la réponse.

De plus, le passeport n'est pas une preuve de nationalité, c'est un document de voyage. Si on doit prouver sa nationalité, pour une démarche en France, on ne peut pas présenter son passeport : soit on présente la CNI en cours de validité, soit le CNF, soit des actes d'état-civil d'où on peut déduire sans ambiguïté la nationalité selon le contexte.

Bonjour,
Je voudrais vous citer un certain nombre de documents concernant mon père pour voir si certains nous donne une indication le fait qu'il a ou n'a pas la nationalité.

1- Un extrait du livret individuel
2- Carte d'identité d'officier (Je crois savoir que les officiers sont des cadres dans l'armée. Peuvent-ils être dans ce cas étrangers?)
3- Carte individuelle d'habillement des officiers de l'armée de terre en activité
4- Une déclaration de rémunération payée au cours de l'année 1960
5- Un courrier de la Direction Centrale de L'Intendance - Sous Direction des Pensions Militaires et des Réquisitions - Service Liquidateur des Pensions Militaires - Bureau Administratif des Pensions Militaires dantant du 18/01/1966
6- J'ai tous les Brevets et les Certificats Militaires que mon père a passé dans l'armée depuis 1956.

J'espère avoir une réponse encouragente car mon objectif est de savoir s'il a été français un jour.

PS: L'attestation du chef de corps lors du dépôt de sa demande de passeport ne peut-elle pas nous donner une indication?

En outre, j'aimerais savoir si dans le passé, s'engager dans l'armée ne conférait-il pas automatiquement la nationalité?

N'y a-il pas une loi qui dit: "Nul ne peut s'engager dans l'armée française s'il n'est français ou naturalisé français".

Je sais que la nationalité togolaise de mon père et le mien est basé sur l'ordonnance n°78-34 du 7 Septembre 1978 et sur l'article qui dit que: "nous sommes togolais car né d'un père togolais".

Nous disposons d'un certificat de nationalité établit le 12 juin 1981.

Nous disposons d'un certificat de nationalité établit le 12 juin 1981

De nationalité française ??? Si oui, vous avez votre réponse.

Vous devriez vraiment vous rapprocher de l'armée ou d'une asso d'anciens combattants par ex, pour les réponses concernant l'armée.

Je suis sure qu'on peut toucher une pension militaire si on est étranger (on a suffisamment parlé de la cristalisation des pensions)
Pour le reste, je ne sais pas.

Bonjour,
Je vous avait dit dans un message précédent que j'avais déjà demandé l'acte de naissance de mon père à Nantes mais que pour le moment, je n'ais pas encore de réponse.
J'ai donc appris que l'acte avait été refait à l'armée dans les années 1956 ou 1957. Cela me conforte ainsi dans l'idée que cet acte dois éffectivement se trouver dans les registres du Service Central d'Etat-civil à Nantes. Ai-je raison?

quel acte ?
Avez-vous un CNF oui ou non ?

Je parle de l'acte de naissance de mon père.

Non. Je parlais du certificat de nationalité togolais.

Bonjour depuis 2013 je fais la demande de nationalité française année 2017 y a rien qu'est-ce se passe les réponses ni oui Nino et tellement je fais un gros dossier Etam Eddy stage pour la langue française et moi depuis 2002 je suis en France je comprends pas est-ce que moi je suis français oh non même quand j'ai fait numéro de téléphone de l'appeler et personne ne répond même par email j'ai envoyé mail mais personne ne répond et là je comprends pas ma question je veux aller où savoir est-ce que moi je suis français ou non

rached,
votre message est difficilement compréhensible.
si vous voulez une réponse, il faudrait préciser quelle demande exacte, vous avez fait et à qui.
salutations

Si il vous plais qlq un peut maider? Jai trouver le passport francais de mon pere est ce que sa se fait pour dire que mon pere a une nationalité francaise et ainssi en peut fair une demande de nationalité moi et mon frère?? Merci

bonjour,

cela signifie que votre père a eu la nationalité française à une époque de sa vie.

si votre père habitait un pays ancienne possession française devenu indépendant, il a sans doute reçu la nationalité de son nouveau pays et perdu la nationalité française.

donc cela ne signifie pas que vous pouvez prétendre aujourd'hui à la nationalité française.

salutations

Si possible juste ce que tu veins de dire mais mon père et décès en 1988, il partis tjr en France et son pays d'origine a deja eu l'indépendance. En sais mm pas quil a eu la nationalité francaise, person na su sa, je veut savoir comment en peut savoir s'il a laissé la nationalité ou bien il a garde tjr?

si votre père a eu la nationalité française en étant majeur et que ses enfants mineurs ne sont pas mentionnés sur le décret de naturalisation, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.

seule solution, vous devez demander pour vous le certificat de nationalit française.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

mais c'est à vous de produire les documents prouvant que vous avez la nationalité française par filiation.

salutations

merci bcp pour votre réponse. c quoi les papiers pour prouver la nationalité par filiation?

voir le lien indiqué.

voir le lien indiqué.