je suis seul bénéficiaire d une assurance vie souscrite par mon père après 70 ans donc réintroduite dans la succession
Après 15 ans de procédures judiciaires suite à désaccord entre les 3 héritiers le juge a statué en réintroduisant le montant du capital correspondant à la date du deces.
La compagnie d assurance vient de me verser le capital PLUS les intérêts ... de la date du décès à aujourd’hui.
que dois je verser au notaire? Juste le capital qui figure dans le jugement ou les 2.
je n ai rien trouvé à ce sujet. Y a t’il peut être une jurisprudence?
en princioe une assurance-vie même souscrite après 70 ans n'a pas vocation à faire partie de la succession du souscripteur et ne concerne donc pas le notaire..