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Publié par
Kiefer50170
Bonjour, je voudrai savoir que puis je faire pour pouvoir recupere ma chienne qui est à mon nom car mon ex veut pas me la rendre?
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Les papiers doivent être à votre nom, y compris la facture d'achat.
La puce électronique et le tatouage sont également des preuves de propriété et si le chien est assuré à votre nom, cela renforce votre position.
Si le dialogue est impossible, envisagez de faire appel à un médiateur pour trouver une solution amiable, mais auparavant, il faut un dossier solide, envoyez une lettre à votre ex lui demandant de vous restituer le chien sous un certain délai, en rappelant les éléments qui prouvent votre propriété.
Enfin, si les démarches amiables échouent, vous pouvez saisir le tribunal de proximité pour demander la restitution de ce chien.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)
Publié par
Kiefer50170
J'ai passer la chienne à mon ex pour que mon fils de 3 ans puis la voir mais me répond pu et son mec m'a dit qu'elle me l'a redonne pas
La chienne et à mon nom à icad et j'ai le papier de saison
Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
L'ICAD enregistre le nom du détenteur de l'animal qui n'est pas forcément le propriétaire. Le propriétaire de l'animal est celui dont le nom est inscrit sur la facture ou le certificat de cession. Si une personne s'introduit chez un éleveur pour voler un chaton et le faire pucer à son nom, il est bien évident que le chaton reste la propriété de l'éleveur. Et de même il est bien évident qu'un chiot dont la mère a un propriétaire n'est pas à la disposition de la première personne qui désire l'adopter.
https://www.i-cad.fr/articles/detenteur-proprietaire-difference
Les animaux étant des biens meubles, faute de titre la personne qui a l'animal en sa possession est présumé en être le propriétaire (article 2276 du Code civil).
Si vous avez la preuve que cette chienne vous appartient : facture à votre nom, certificat de cession, contrat de vente, vous pouvez aller déposer plainte pour abus de confiance à la gendarmerie.
Si la propriété de l'animal est litigieuse, il faudra trouver un accord, ou alors saisir la justice pour demander à un juge de trancher.
