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Bonjour
Est il possible d entamer une procédure contre un bailleur lorsque celui-ci continu à percevoir l allocation logement du locataire qu il a expulsé.
Ce bailleur n a fait aucune déclaration auprès de la caf concernant la régularisation de la dette en totalité, ne les a pas non plus informé de l expulsion du locataire et continu à percevoir l apl alors que la famille n est plus dans les lieux et que les serrures ont été changées
Quels sont les recours?
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi le locataire ne prévient t-il pas la CAF ? C'est une obligation de signaler tout changement de situation.
Nouveau
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