Victime mariage gris je souhaite obtenir des renseignements

Publié le 04/08/2013 Vu 1486 fois 4 Par
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31/07/2013 16:48

Bonjour.

De nationalité française,je me suis marié avec un marocain que j'ai ramener en france en 2011 . A son arrivé il a commencer a etre violent. Il a ete condamner a 6 mois de surcis et de deux ans de mise a l'epreuve.Nous nous sommes.separé 4 mois apres son arrivé. je suis actuellement en procedure de divorce. Deux audiences de procedure son deja passées mais mr ralenti la procedure en ne donnant pas ses conclusions depuis plus de 3mois. Cela fait biento 2ans que la procedure a ete mis en route. Son.visa vie privee et familiale de 1an c'est terminer le 19 decembre dernier. il obtient des recipisser et son.dossier est en contencieux a la prefecture. Comment lui retirer sont titre de sejour? sachant que j'ai envoyer des courriers a la prefecture pour expliquer ma situation qui sont restes sans rzponses. Lorsque j'appelle la prefecture pour avoir des informations c'est sans succès.
Mr travail de temps en temps et est hebergé chez sa tante.
Je ne sors plus de chez moi par peur de le croiser.

02/08/2013 17:52

bonsoir,


pour tout problème, il faut taper sa question sur g.le et vous trouverez des dossiers sur ce problème

de toute façon, on a beau donner notre avis sur ce type de relation mixte ; mais chacun fait à sa guise sans tenir compte des récits relatés

et ensuite.......

courage

bonne soirée

04/08/2013 02:46

Bjr,

Si votre partenaire a été condamné à 6 mois avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, ma pauvre Dame, c'est qu'il a dû vous rouer de coups. Vous dites que vous ne sortez plus de chez vous de peur de le croiser. Le juge pénal n'avait-t-il pas assorti sa décision d'une mesure d'éloignement c'est-à-dire d'une interdiction de vous approcher?? N'y-a-t-il pas une mesure d'urgence prise par le JAF?

Je ne pense pas que la préfecture soit restée insensible à votre situation. Vos courriers ont dû certainement être pris en compte. Ils savent en tous les cas qu'il y a eu une rupture de la vie commune. Son titre de séjour VPF ne lui a pas été renouvelé (votre présence quoiqu'il en soit était nécessaire pour le renouvellement du titre). Mais, je pense que c'est tout ce qu'ils peuvent faire à mon avis....

C'est comme le cas des étrangers qui sont parents d'enfants français (les bébés "papiers"; c'est horrible à dire mais c'est une réalité). Même si les partenaires français envoient des courriers à la préfecture pour expliquer que le partenaire a été violent/que le/la partenaire n'était intéressé(e) que par le titre de séjour, que voulez-vous que la préfecture fasse dans ces conditions? Honnêtement, je ne pense pas qu'ils puissent faire grand chose ?

C'est normal que votre partenaire ralentisse la procédure de divorce. Il a dû obtenir des "conseils" auprès d'ex-conjoints de français qui sont passés par là. Ils savent très bien qu'en faisant "durer" la procédure de divorce, ils auront des récépissés. Il leur suffit de trouver un travail -me semble-t-il et d'après ce que j'ai compris - et le tour est joué. Et les ex-époux (-ses) n'ont plus que les yeux pour pleurer.....

Vous pouviez peut-être demander l'annulation de votre mariage. Mais, la dessus, je ne peux malheureusement pas vous conseiller. cf. un bon article à ce sujet : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/mariage-gris-blanc-definitions-consequences-11172.htm#.Uf2kQW1vrhc

La seule chose ici, c'est qu'il a fait l'objet d'une condamnation; avec sursis certes mais cela va peut-être figurer sur son casier judiciaire - les préfectures doivent certainement vérifier le casier judiciaire car je ne pense pas qu'elles octroient ou renouvellent des titres de séjour à des étrangers ayant un casier judicaires long de deux pages (si j'ose dire...)... (ici, dans le cas où il ferait une demande de titre de séjour salarié ou autre ...).

Oubliez cette histoire, tournez la page et essayez de reconstruire votre vie. C'est un très mauvais moment à passer mais ça ira mieux quand tout sera terminé...
__________________________
Bénévole

04/08/2013 08:52

Bonjour Femmebrisee

Si vous avez des éléments, des témoins, des photos etc.. qui vous permettent de confirmer que votre mariage dit gris n'etait que pour abuser de votre situation il vous sera plus simple et plus rapide de creuser du coté de l'annulation .
Si vous avez la preuve que par ex il a eu des condamnations au Maroc ou des temoignages de violence antérieures au mariage , s'il a déjà été marié, ..il faut les produire
à la fois au pénal (la récidive ne pourra pas être prise à la légère) et pour le renvoi chez lui...
A moins que Hollande ne fasse comme le roi du maroc et libère des criminels...leur donner des papiers sera difficile avec du pénal et du civil sur le dos.

plusieurs articles et discussions sur les forums concernent ce problème sur legavox, consultations juridiques.net etc..

04/08/2013 13:50

Bonjour,

Merci pour vos reponses. Pour vous repondre pancras j'ai essayé d'entamer unz procedure d'annulation.de mariage mais sans resultat. J'ai consulté une vingtaine d'avocat qui mon.refuser le dossier par mange de preuve. Ayant du quitter mon emploi a cause d une serieuse depression je ne suis qu a l'aide juridictionnelle et les avocat n'aime pas trop sa.
Pour l'ordonnance d eloignement elle etait d une duree de seulement 6 mois . Donc Mr en profite pour etre la lorsque je sors. J'ai porter plainte maos sans suite car pas de preuve.

Quand a sa vue anterieur au Maroc je sais a present qu il avait eu deja des soucis avec la police mais comme vous le savez la corruption.au maroc est tras presene et son pere ayant des relation.avec des haut fonctionnaire lui a zffacer son casier qui est devenu blanc comme.neige.
Le probleme dans mon cas c est que sa famille (tante...) qui etait de proche amis on eux tt organiser. Ils admettent aujord hui avoir tt fait pour nous rapprocher et qu il vienne en france. Mais il.ne temoignerons.jamais contre lui trop content d'avoir reussient leur coup.

De plus jai a ma connaissance qu un homme en france qui est comme son.representant l'aide dans ses demarche. Cete homme tres connu par la police la prefecture et les juge "aide les jeunes" dans leur affaire en contrepartie d un salaire. Ayant des "pistons" je sais qu il a deja pu sortir des personnes dans des cas bien.plus grave.

J'essais.de m'en sortir mais comment faire? Je sais que ce qui est fait est fait et la prochaine fois j'y reflechirais a deux fois avant de comettre une pareil betise.

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