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Bonjour.
Voilà, je vous explique cette situation pour le moins inattendue qui arrive à un ami proche.
Il est actuellement agé de 60 ans.
A l'âge de 13 ans, ses parents se sont séparés et sa mère a disparu dans la nature, abandonnant 4 enfants (dont cet ami) à leur père qui les a élevés avec celle qui est devenue sa seconde épouse.
Il n'a jamais revu cette "mère", depuis.
Il y a quelques semaines, il reçoit un courrier lui stipulant que sa mère naturelle, malade, a été placée en maison de retraite et lui demandant.....de payer la maison de retraite!
Vous imaginez ce qu'il a pu ressentir! De la stupeur, au début, et à présent de la colère!
Comment cette femme qui n'a jamais subvenu à ses besoins depuis 47 ans peut réaparaître dans sa vie d'une telle façon?
A-t-il des droits? Quels sont ses recours? Et surtout, a-t-il des devoirs envers cette femme?
Merci d'avance pour lui.
Dernière modification : 12/10/2012
Je fais remonter le sujet en espérant avoir une réponse.
Merci.
Bonjour,
La jurisprudence en la matière (application de l'article 205 du code civil) ne plaide pas en la faveur de votre ami. Ainsi, aussi injuste que cela puisse paraître, le fait d'avoir quitté le domicile paternel ne constitue pas à lui seul une cause d'irrecevabilité de la demande de pension formée par un fils majeur contre son père (CA Paris, 1er juill. 1986)
Toutefois,en cette matière, les juges saisis apprécient les faits de manière souveraine (Cass. 1re civ., 3 janv. 1980) en interprétant les dispositions de l'article 207 alinéa 2
(...)Article 207 :
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. (...)
Ainsi, que la mise en jeu de cet article est retenue dans des hypothèses dans lesquelles le parent a délaissé totalement l'enfant, s'est continuellement montré hostile envers lui ou lui a fait subir des sévices.
Sans aucune garantie de réussite, un contentieux pourrait donc être engagé sur cette voie...
Par ailleurs, votre ami pourrait également essayer de démontrer son impossibilité matérielle à honorer la créance que lui demande la maison de retraite. En tout état de cause, il bénéficiera d'un recours contre ses frères et soeurs solvables...
Voir ici :
http://www.gazette-sante-social.fr/juridique/bilans-de-jurisprudence-l-obligation-alimentaire-entre-enfants-et-parents-2535.html
Un intéressant article sur la question.
Merci beaucoup pour cette réponse que je considère plus qu'encourageante.
Si on considère le fait que cet homme a été élevé par la seconde épouse de son père (que je croyais être sa mère naturelle!), on peut affirmer que celle qui l'a mis au monde n'a assumé aucune obligation alimentaire envers lui.
Je vais l'encourager à à se battre, pour qu'il ait l'impression de retrouver une dignité.
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