Acquisition de Nationalité Francaise

Publié le 17/09/2015 Vu 1316 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2015 20:57

Bonjour
Je suis tunisien né en France le 4/12/1973 a Paris 18, je suis rentré en Tunisie en 1979, jai a peine vécu 6 ans.
-Ma mère a la nationalité française depuis 1999
-Mon grand père (maternelle) ancien combattant de la guerre 14/18 mutilé a strasbourg et avec légion d'honneur)
-Mon père ne la jamais demandé sachant qu'il a vécu plus que 10 ans, de 1968 a 1979 en France (avec preuve d'une attestation de changement de résidence) et ayant une carte de séjour et de travail légales (papiers périmés depuis retour définitif en Tunisie en 1979). Mes 3 grands frères ont la nationalité aussi et vivent toujours en France.
Aujourd'hui jai 41 ans, célibataire et je commande toujours mes actes de naissance de Paris 18 par internet et nous possédons un livret de famille.
Donc jai commencé a la procédure pour l’acquisition de la nationalité française. Donc merci de me confirmer si jai le droit de l'avoir et quel est la procédure la plus courte.
Cordialement. Dernière modification : 16/09/2015

Modérateur

16/09/2015 22:46

bonjour,
pour avoir la nationalité française par filiation, il faut que votre mère ou votre père ai eu la nationalité française à votre naissance.

" L'enfant mineur acquiert la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande. "
source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml

il faut donc que vous remplissiez les conditions ci-dessus.

salutations

17/09/2015 14:27

Bonjour
Merci de m'avoir répondus aussi vite,
Y'en a qui par un droit de sang maternelle et un grand père d'ancien combattant décoré en légion d'honneur, qui ont obtenue la nationalité française.
Y'a t-il d’autres démarches a suivre vu mon cas est très favorable! Que me conseillez-vous pour procéder l’acquisition ?
Merci encore

Modérateur

17/09/2015 15:06

je vous ai donné la réponse du site de l'administration française à votre question.
je ne peux pas vous en dire plus.
vous pouvez vous renseigner auprès d'un consulat de france en tunisie.
vous pouvez également faire une demande de certificat de nationalité française si vous pensez prétendre à la nationalité française.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter