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Bonjour tout le monde,
je poste ici dans l'espoir de pouvoir aider une amie qui souhaite intenter une action en reconnaissance de paternité pour son premier fils et qui est très confuse par les différents réponse trouvées sur la toile...Sachant qu'elle ne peut pas être fixée en allant voir un avocat, faute de moyens.
Voilà son histoire, comme je la connais: elle est tombée enceinte très jeune suite à un "accident", elle avait un copain mais - selon ses propres mots - elle a eu des rapport à la même époque avec deux autres gars. Dès qu'elle a découvert ètre enceinte, elle s'est retournée vers son copain officiel,qui entre temps avait découvert ses tromperies et l'avait quittée. Appris la nouvelle du bébé, il a mis en doute qu'il était à lui, lui a répondu que même si c'était le cas il en voulait pas (vu leur âge et le fait que pour lui l'histoire était finie à jamais) et lui a proposé de l'accompagner dans les démarches pour une IVG. Elle a refusé, disant qu'elle l'eleverait seule avec sa famille et son nouveau compagnon. Elle n'a quand même pas fait reconnaitre le bébé à son nouveau compagnon, qui l'a élevé. Au bout de quelques années ils se sont séparés, et mon amie s'est marié avec un autre homme, avec qui elle est toujours et avec qui elle a un deuxième enfant. Son premier fils a fêté son 10ème anniversaire le juillet dernier, et là mon amie a decidé de faire une action de recherche paternité vers son ex copain, qui à son avis est le père biologique de son enfant, pour avoir une pension.
Seulement, elle ne sait pas si elle a encore le temps: d'après ce qu'on a lu sur les site officiels et sue les forums, il n'est pas clair le délai pour intenter cette action. Comme l'enfant est né en 2003, donc avant la réforme 2005 sur la filiation, on comprend que la mère, même mineure, a qualité pour exercer l'action (à peine de déchéance) pendant les 2 ans (pas 10 comme maintenant) qui suivent la naissance de l'enfant. Et que l'enfant lui même, une fois majeure, aura 2 ans (toujours pas 10) pour la faire. Si c'est correct, elle n'a donc plus le droit d'intenter cette action.
Par contre, sur le site Service Public est marqué que "la mère peut exercer l'action pendant toute la minorité de l'enfant". C'est où la vérité?
Encore, sachant que son ex copain (dont elle n'a plus de nouvelles depuis 10 ans) niera cette paternité en prétextant ses rapports avec d'autres hommes à l'époque qu'il peut prouver (témoins etc), et probablement aussi le fait que pendant la période de conception de l’enfant (180 à 300 jours avant la naissance)il n'ont pas eu de rapport (il l'a quittéé en fin d'été et elle a accouché en juillet), est-ce que le juge peut ordonner le test ADN soit pour son ex copain, soit pour les autres gars qu'elle voyait?
Si oui, peuvent-ils refuser de se soumettre au test?
Merci beaucoup pour la patience d'avoir lu tout ça, et pour vos avis.
UP! Personne pour m'éclairer?
Modérateur
bjr,
votre amie peut exercer une action en reconnaissance de paternité au nom de son enfant pendant sa minorité et l'enfant a lui-même 10 ans après sa majorité pour exercer cette action soit jusqu'à l'âge de 28 ans.
si c'est uniquement pour la pension votre amie peut demander une allocation aux fins de subsides à celui (ou à ceux) dont votre amie pense qu'il(s)peut (vent) ayant eut des relations intimes pendant la période de conception.
pour une reconnaissance de paternité l'analyse biologiques est de droit donc sera demandée par le juge.
mais les hommes concernés peuvent refuser de se soumettre et dans un tel cas le juge devra se baser sur d'autres éléments pour attribuer ou pas une paternité à l'enfant de votre amie.
en l'absence de paternité établie, le mari de votre amie peut reconnaître cet enfant.
cdt
Merci beaucoup, youris!
Donc, si j'ai bien compris, mon amie pourra exercer l'action pendant toute la minorité de l'enfant, et pas seulement dans les 10 ans après sa naissance (ce délai étant désormais depassé, comme son fils a fêté son 10ème anniversaire l'été dernière).
Est-il correct?
Merci encore,
C
Très Cordialement
B.
Modérateur
bjr,
comme l'avocat est obligatoire pour ce type de procédure, il devrait vous confirmer mon avis.
cdt
Excellent, mille fois merci!
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