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Bonsoir,
Est-il possible d'interjeter appel d'une ordonnance de placement en EPHAD rédigée par le juge des contentieux de la Protection à l'encontre de ma belle-mère qui est sous tutelle (mandataire judiciaire).
Si oui, cet appel est-il suspensif ?
Par avance, merci pour vos retours
Bonsoir
Vous pouvez interjeter appel d'une ordonnance de placement en EHPAD.
L'appel n'est pas suspensif par défaut, mais une demande de suspension peut être faite. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans un cas aussi délicat.
Modérateur
Bonjour,
L'appel est possible dans les 15 jours suivant le jugement par toute personne pouvant demander une mise sous tutelle ou dans les 15 jours suivant la notification pour les personnes à qui il a été notifié.
Et comme dit, l'appel n'est pas suspensif.
S'il y a une forme d'urgence, il faut faire un référé pour demander une suspension. Idéalement ce doit être votre belle-mère qui lancera ce recours, avec un certificat médical montrant que l'entrée en EHPAD n'est pas nécessaire.
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