Appel ordonnance cour d'appel

Bonjour à toutes et tous,

J'ai reçu une ordonnance de la Cour d'Appel dans laquelle il m'est indiqué que le délai de déféré est de 15 jours à compter de la notification.

Je souhaite faire appel de la décision de la Cour d'Appel.

Pouvez-vous m'expliquer, ce qu'est un déféré et comment utiliser ce droit ?

Il est également indiqué dans l'ordonnance que la nature de l'acte de saisine est une déclaration d'appel valant inscription au rôle. Pouvez-vous m'éclairer sur la signification de l'inscription au rôle ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

New Personne

Bonjour,

quelle est la juridiction en première instance qui a rendu l'ordonnance?

Pour faire appel, normalement la présence d'un avocat est obligatoire et vous avez 15 jours pour faire appel à partir du moment où le jugement vous a été signigié par acte de Huissier.

Quand vous effectuez une déclaration d'appel, l'affaire est enregistrée par la juridiction et cela s'appelle l' inscription au rôle.

Je reste à votre disposition

Marc WAHED
Avocat Barreau de Marseille

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La présence obligatoire d'un avocat n'est nullement mentionnée dans les textes.D'autre part, le jugement ne m'a absolument pas été signifié par huissier.

Quelqu'un d'autre peut-il m'expliquer ce qu'est un déféré ?

D'avance merci,

Bien cordialement,

New Personne