Aucun revenu un an et demi

Question

2 messages

02/02/2020 09:25

Bonjour,

suite à une erreur de déclaration, la CAF a suspendu mon RSA me laissant sans aucune ressource durant 1 ans et demi..

Est-ce légal de laisser une personne handicapé sans aucun revenu???

Merci de m'éclairer..

Cordialement

Mr Gibergues

02/02/2020 09:44

Bonjour
Il est possible que votre dette ne soit pas totalement reglée, sans connaissance plus importante de votre dossier, il est difficile de donner un avis..

2 messages

02/02/2020 15:41

Merci beaucoup pour vos explications

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youris · Answer 1 · 02/02/2020

Modérateur

23244 messages

02/02/2020 12:06

Bonjour,
En principe la CAF ne peut pas suspendre la totalité des prestations versées meme en cas d'indu?
Il existe un barème annuel limitant les retenues maximales pouvant être effectuées par la CAF.
Salutations

Visiteur · Answer 2 · 02/02/2020

02/02/2020 15:34

Bonjour

Même si cela est souvrnt vrai en pratique, il me semble que justement, la Caf est en droit, en cas de fraude, de les retenir en totalité pour le indûs perçus à tort...Je n'affirme pas qu'il y a fraude dans votre cas...

En revanche elle doit l'appliquer dans les autre cas.