Bonjour,
j'ai la possibilité de louer mon appartement à une personne sous curatelle. Du fait de la gestion des comptes par un mandataire judiciaire, je ne suis pas trop inquiet pour le payement des loyers.
Par contre, quel est le devenir de ce bail à la fin de la curatelle et notamment si elle n'est pas reconduite ?
Doit-on signer un nouveau bail avec le locataire (rupture du précédent bail), ou le bail original est toujours valable ?
merci
Dernière modification : 06/07/2013