Binationalité comment définir ses origines

Publié le 14/03/2017 Vu 972 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2017 12:51

Bonjour,

Je sais que ma question est un peu différente de celle que vous avez l'habitude de voir mais j'aimerais que vous m'aider.
Je suis français et ivoirien. Mon père est franco-ivoirien car son père est français d'origine et sa mère est ivoirienne.
Ma mère est ivoirienne.
Ma question est de savoir si je dois dire que je suis français d'origine ivoirienne ou bien que je suis ivoirien d'origine française etc...
Merci pour ceux qui voudront bien me répondre. Dernière modification : 12/03/2017

Modérateur

11/03/2017 13:15

bonjour,
en matière de nationalité française, l'origine de la personne française n'a aucune signification juridique, ce serait d'ailleurs discriminatoire.
quand vous êtes français,vous êtes français, peu importe votre origine.
dans votre cas, vous avez la double nationalité française et ivoirienne.
les expressions " français d'origine ivoirienne" ou bien "ivoirien d'origine française " n'ont aucune valeur juridique.
d'ailleurs sur vos documents d'identité français, il n'est pas mentionné votre origine.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter