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PRESENTATION DES FAITS
Bonjour
Je viens m’adresser à la communauté pour savoir comment lever un blocage de mon compte bancaire que vient de m'annoncer ma banque qui l'a fait suite à la demande d'un huissier ?
LES FAITS :
Objet :
Il s’agit d’un problème de paiement solidaire par 3 personnes (dont moi-même) de 2 Art 700 à chacune de 2 personnes qui ont intenté solidairement une action judiciaire contre nous 3
Description succincte
Introduction :
Deux copropriétaires, dont l’une possède 4,9% de notre copropriété et l’autre 10,1%, se sont associées et ont introduit une REQUETE contre notre copropriété, afin d’obtenir le renvoi de notre syndic bénévole et la désignation d’un administrateur provisoire, en inventant que la copropriété est en danger.
Résultat :
Au vu de leurs conclusions et éléments fournis, le juge leur a donne raison et nous a condamnés à payer solidairement 800 euros à chacune des deux personnes concernées.
Notre réaction
Face à ce montage, qui a trompé le JUGE, car notre copropriété ne doit aucune dette à aucun fournisseur et n’est pas en péril, nous avons interjeté un APPEL contre ce jugement
Exécution du jugement :
Des que le jugement a été notifié, j'ai envoyé le tiers du montant total à payer, à l'une des deux personnes qui ont gagne le procès suite à leur requête.
Je lui ai demandé de remettre à son associé la moitie de cette somme.
Plusieurs jours après le jugement, j’ai été contacté par cette personne pour me demander son argent
Je lui ai répondu en lui faisant savoir que j’ai remis ma quote-part de son article 700 à son associé. Cependant si elle me fait savoir que son associé ne l’a pas paye, je vais la payer à nouveau.
Face à ses lettres persistantes et l’envoi d’un huissier, je lui ai payé à nouveau le tiers des 800 euros que nous devions payer
Malgré ce nouveau paiement, elle m’a envoyé son huissier pour me demander de lui payer 1300 euros représentant la totalité des 800 euros + des frais de son huissier sinon elle procédera à un blocage de mes comptes bancaires.
Informées de cette action les deux autres personnes ont payé leurs parts des 800 euros.
Malgré cela, l’huissier de cette personne a fait bloquer 1300 euros sur mon compte bancaire, ce que celle-ci vient de m’annoncer.
Ma demande à la communauté
Je viens vous demander votre aide afin de savoir comment faire pour arrêter cette affaire ?
Cordialement.
bjr,
en principe l'appel est suspensif sauf si le juge a ordonné l'exécution provisoire.
comme vous avez été condamné solidairement, cela signifie que les créanciers peuvent demander à n'importa laquelle des personnes condamnées de payer le tout et non seulement sa part.
le débiteur ayant payé doit se retourner contre les autres débiteurs pour se faire rembourser.
c'est le principe de la solidarité.
pourquoi avoir payé un des créanciers et non à chaque créancier les sommes dues, courant le risque que le créancier ne paie pas l'autre associé ?
est-ce que chaque créancier a reçu son paiement en totalité ?
cdt
Bjr
Merci pour cette information
J'ai paye un des 2, parce qu'aucun ne pouvait engagé la procedure sans l'autre et ils ont dit au juge qu'ils sont solidaires, lors de l'audience
En tout cas à ce jour, les 1600 euros de l'art 700 ont ete payés, il ne reste plus que les frais dhuissier et interets
Donc l'huissier ne doit pas bloquer une somme sans avoir deduit les cheques que nous avons fait parvenir au creancier
Est ce que nous avons raison de demander que l'on tienne compte des cheques envoyes,
Cordialement
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