désaccord sur décision de la commission de recours amiable de la CAF

Bonjour



Je souhaiterais avoir des conseils. Puis je contester une décision de la commission de recours amiable de la CAF ? Cela peut-il m'être défavorable et entraîner une révision moins favorable pour moi ?

Cordialement

S. Bordet

Bonjour,



si vous avez reçu une décision écrite, cette dernière doit probablement mentionner les éventuelles voies de recours gracieux et contentieux.

En tout état de cause vous pouvez saisir la justice si vous voulez contester et obtenir davantage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Vous pourriez contester judiciairement la décision de la Commission de Recours Amiable mais ne connaissant pas sur quoi elle porte, il est impossible de vous dire le risque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Effectivement, comme le dit cujas, vous pouvez saisir la justice, par le tribunal judiciaire (pôle social), vous avez 2 mois, à partir de la date à laquelle vous en avez été notifié. Généralement, il suffit d'aller au secrétariat du greffe ou l’adresser par LR/AR.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15980.do

Ensuite, contre la décision du pôle social, vous pouvez interjeter appel (Cour d’appel)...avec l'aide d'un avocat.

Suivant le montant sur lequel porte le litige, s'il n'est pas indéterminé, contre la décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire, vous ne pourrez pas faire Appel mais uniquement vous pourvoir en Cassation mais n'anticipons pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

si cela concerne la prime d'activité, c'est le tribunal administratif qu'il faut saisir.

Effectivement, comme l'indique l'art. L845-2 du code de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.