demande des renseignement

Question

1 message

11/01/2019 08:42

bonjour

je suis un homme de 43 de maroc present en france actuelle depuis 2 ans sans papier et j'ai un enfant francais 15 vis avec sa maman ans que j'ai jamais vu depuis sa naissance avec une femme etrengere (maroc) mais elle a un titre de sejour de 10 ans en france .

la maman refuse que nous demendons la nationalité et de faire CIN + passport pour mon fils .devant trubunel d instance 78 , refuse aussi que je le vois ou demande ses nouvelles depuis 2005 .

ma question je demande comment je peux faire au niveaux de la loi pour régler ce probléme

1 droit de visiter mon fils ?

2 faire ces papiers ?

3 pour régler ma situation mes papier , ( je suis papa d'un enfant francais ), et pour que je puise vivre normale sur le teritoir français .

merci beaucoup et bonne anneé 2019. Dernière modification : 11/01/2019 - par basma123

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 11/01/2019

Modérateur

23269 messages

11/01/2019 10:11

bonjour,

avez-vous reconnu cet enfant français ?

poiur obtenir un titre de séjour comme parent d'enfant français, vous devez prouver:

être le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France,
et contribuer à son entretien et son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

il ne semble pas que vous remplissiez la seconde condition.

salutations.