Droits à l'image, gala de danse et photographie payante

Bonjour,[/b]

Je m'excuse par avance si la question a déjà été posée, mais après avoir parcouru le forum, je ne l’ai pas trouvée.

Je fais partie d’une association loi 1901, une école de musique et de danse.

Lors de l’inscription, nous demandons aux élèves (ou à leurs parents) de signer un document précisant leur autorisation ou leur refus d’être photographiés ou filmés. Ce document stipule que les images peuvent être utilisées uniquement pour illustrer les activités de l’école sur des supports papier ou numériques, sans diffusion sur les réseaux sociaux sans consentement explicite. Les photos de groupe peuvent être publiées sur les réseaux sociaux de l’école, sauf opposition écrite déposée au secrétariat. Enfin, ce document précise que l’école ne fera aucune exploitation commerciale des images.

Récemment, un parent d’élève, photographe amateur (je ne sais pas s’il est déclaré professionnellement), nous a demandé l’autorisation de vendre aux familles les photos qu’il prendra lors de notre gala.

D’un point de vue personnel, en tant que parent, cela me dérange que quelqu’un puisse tirer un bénéfice financier de photos où figure mon enfant. En tant qu’association, nous sommes également opposés à toute exploitation commerciale de l’événement, d’autant plus que nous ne faisons pas payer l’entrée du gala aux familles.



Mes questions sont multiples hélas:


1. Un photographe amateur ou professionnel a-t-il le droit de prendre des photos lors de notre gala, qui se déroule dans le théâtre municipal ?

2. Notre gala est-il juridiquement un événement privé ou public ? Si l’événement est considéré comme public (par exemple, s’il figure dans le programme des festivités de la ville), est-ce que le droit à l’image des élèves s’applique toujours ?

3. Ce photographe a-t-il le droit de revendre ces photos aux parents, qu’il s’agisse de portraits individuels ou de photos de groupe ? Faut-il obtenir l’autorisation des personnes concernées avant toute vente ?



Merci d’avance pour vos éclaircissements.