Nationalite des français né et établit hors de france

Publié le 28/10/2013 Vu 1261 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/10/2013 13:58

Monsieur

je me nomme serge degri , je suis le fils de monsieur Jacques Degri né à Kosso s/p ou subdivision (cercle) de Sassandra en Cote d4ivoire, en 1936 sous le protectorat français, ensuite décédé en 2005. Après le décès de mon père j'ai pu constater que mon père jouissait de la citoyenneté française, disons ,il sagit d'un extrait d'acte de naissance ou il est écrit, République Française (Libeté-Egalité-Fraternité,territoire de cote d'ivoire ;Un extrait du registre d'acte d'etat civil des Africains,établit pas eu les juges de paix de la subdivision (cercle) de Sassandra . par ailleurs monsieur , j'aimerai savoir, pourrai tu mener des demarche pour aboutir à une nationalité si oui quelle est la demarche à suivre??,
merci a vous?
Certifié conforme
serge degri

Modérateur

28/10/2013 14:43

bjr,
avant l'indépendance, tous les habitants des possessions étaient français. Ils ont pris la nationalité de leurs pays à l'indépendance.
vous avez suivi la nationalité de vos parents à votre naissance ou durant votre minorité.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter