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Publié par
Nuage54
Bonjour,
J ai été prise en photo de derrière, zoom accès sur mon fessier lors d une manifestation au sein d une caserne ou J ai une activité de volontaire.
Cette photo a été diffusée à mon insu , y a t il des recours possibles contre la personne qui a fait cette photo ?
En vous remerciant
Publié par
tomrif
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417929
"2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
selon qu'un juge considère que la photo a été prise dans un lieu privé ou public, il y a délit ou non.
en l'absence de délit, il y a peut-être quelque chose à faire au civil, mais un avocat est recommandé dans ce cas et cela risque de vous couter des sous au final.
Publié par
Nuage54
Il y a donc peu de chances que cela aboutisse ?
C est en effet un lieu privé
Un dépôt de plainte est inutile ?
