Photos de mon bébé retrouvé sur le Facebook de TOYSRUS

Publié le 28/04/2017 Vu 1140 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/04/2017 14:59

Bonjour,
En 2014 j'ai fait des photos chez un photographe professionnel pour la naissance de ma fille. J'ai signé un contrat de diffusion avec la photographe qui dans mes souvenirs ne lui permettait pas de céder mes photos à quelqu'un d'autre mais seulement de faire sa propre publicité. La durée de l'autorisation était illimitée dans le temps.
Il y a quelques jours j'ai vu la photo de ma fille sur la page Facebook de BABIES’R’US qui organisait un concours photos dont le gain était une séance avec ladite photographe.
Je suis choqué,j'ai demandé à ce qu'on me renvoi l'autorisation que j'ai signé il y 3 ans car je ne m'attendais pas à cela.
La photographe m'a répondu qu'il n'y avait pas d'autorisation et qu'elle s'excusait de ne pas avoir pris le temps de me demander mon autorisation.
Je souhaite engager des poursuites contre elle mais je ne suis pas sûr de mon coup et je ne voudrai pas engager de frais importants si je n'ai pas de chances de gagner.

27/04/2017 16:47

Bonjour,
et vous voulez qu'on vous dise quoi ? Allez y !? Vous allez gagner ?! et si vous perdez ? vous attaquerez le forum !? Je ne crois pas que quelqu'un puisse vous certifier de façon absolument certaine que vous serez gagnante. Certes cette photographe a commis un impair, mais il n'est pas dit qu'un juge la condamne pour autant !?

27/04/2017 22:33

En fait j'espérais une réponse plus juridique que ça. Votre réponse et le ton que vous prenez ne m'apporte strictement rien. Je ne vous ai pas demandé de juger l'affaire, je demande aux personnes qui s'y connaissent en la matière de me dire si je suis ou non dans mon droit d'attaquer. Quel rapport avec le fait d'attaquer le forum si la réponse ne me plaît pas ?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais si vous n'avez rien à dire sur le sujet inutile de perdre votre temps et de me faire perdre le mien.

Superviseur

28/04/2017 07:14

Bonjour,

En fait, tout va dépendre du contrat que vous aviez, à cette époque, signé avec cette photographe, donc des clauses contenues dans ce contrat. Si vous voulez "attaquer" cette photographe vous le pouvez mais cela n'impliquera pas forcément "obtenir gain de cause". Je vous conseille donc, pièces en mains, de voir un avocat spécialisé en "droit de l'image", bonne chance.

Si votre bébé a été choisi c'est qu'il était un très beau bébé (probablement le plus beau parmi ceux qui étaient présentés) alors c'est plutôt gratifiant pour lui et pour vous, non ? Qu'en pensez-vous ?

28/04/2017 10:08

mais ma réponse est pro !? Je vous dis que personne n'est en mesure de vous confirmer que vous gagnerez à attaquer en justice cette photographe ! Elle s'est excusée... vous désirez quoi d'autre ? Une compensation financière ? Pour ? comme le souligne Tisuisse, vous devriez être flattée que votre bébé ait été choisi !? Certes vous n'en tirerez aucun bénéfice... :-( Et c'est peut être justement cela qui vous dérange ? Mon allusion au fait que vous pourriez attaquer aussi le forum est que je trouve votre réaction un peu... exagérée. C'était plus une boutade qu'une réelle vision de l'avenir.

28/04/2017 11:40

Merci pour vos conseils Tisuisse ... oui c'est flatteur sauf que c'est choquant de voir la photo de son bébé circuler sur les réseaux sociaux comme si le fait d'avoir voulu un jour faire une séance privé chez un professionnel revenait à lui céder ces photos. Du coup je regrette qu'elle ait en sa possession toutes ces photos et j'ai peur de les retrouver je ne sais où.
Je vais prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé car les grenouilles et les crapauds c'est pas trop ce à quoi je m'attendais ici lol
Encore merci

28/04/2017 12:04

Concernant le contrat signé je ne le retrouve pas pour l'instant c'est pourquoi je lui ai demandé de m'envoyer le document qui lui avait permis de céder cette photo à une enseigne commerciale et elle m'a répondu queffectivement elle etait en tort et qu'elle navait pas eu le temps de m'appeler. Le but de la démarche n'est pas dobtenir des dommages et intérêts comme semble le penser crapaud mais d'obtenir la destruction des photos qu'elle a de mon enfant ainsi que la rupture du contrat qui dans mes souvenirs ne l'autorisait qu'elle seule à publier sur son facebook et son blog pour sa propre pub. Et j'espère que dans tout ça c'est elle et pas moi qui paiera les frais engagés. Voilà qu'elle était le fond de la démarche. J'aimerai juste récupérer des photos persos et décider par moi même et le papa des publications ou pas. On veut pas faire de nos enfants des mannequins on voulait juste des photos souvenirs à accrocher dans notre salon. Moi même je ne publie jamais de photos sur fb alors de quel droit babiesrus le ferait sans me demander :-( pasque c'est flatteur ?

Superviseur

28/04/2017 13:49

Dans la mesure ou un texte, une photo, sont publiés sur fesse de bouc, cela devient public et n'importe qui peut en faire une diffusion.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter