Photos campagne d'information

Question

1 message

29/04/2018 16:59

Bonjour,
Moi et mon conjoint sommes tombés par hasard sur la campagne publicitaire d'information de notre ville, la mairie a utiliser une photo de notre fille qui a l'époque avait 18mois, photo prise lorsqu'elle était en crèche municipale. Après renseignement auprès de la directrice de la crèche qui n'était pas au courant aussi, elle nous a confirmé que nous n'avions pas signé un accord pour cela. Juste pour préciser que la campagne publicitaire était sous format d'affichage A3 et sous forme de flyers A5 distribués. Nous souhaiterions savoir quels sont nos droits et quels recours nous avons ?? Merci des réponses qui nous serons apportées.

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tomrif · Answer 1 · 29/04/2018

565 messages

29/04/2018 17:06

bonjour,
vous pouvez aller en justice au civil, plutôt avec un avocat qu'il faudra payer, pour possiblement obtenir 1€ de dommage et intérêts et pas d'article 700 (remboursement de vos frais d'avocat).
une victoire probable sur le fond mais un possible coût financier.