9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Une collectivité a acheté une vingtaine de photos à moi pour sa campagne de transports et d'autres objets de communication. Dans ce cadre, tous les cars du Département, les arrêts de bus, le site internet et la communication papier ont eu comme supports mes photos. Nous avons signé une convention de cession de droits d'auteur pour mes images pour une durée de 5 ans.
Cette convention prenait fin au début du mois de juin et souhaitant savoir si ils renouvelaient leur souhait d'utiliser mes images, la collectivité m'a répondu qu'ils ne feraient pas de nouvelles campagnes et donc qu'ils ne renouvelaient pas la convention et donc le paiement des droits d'utilisation qui vont avec.
Pouvez-vous me dire si la collectivité peut continuer à afficher mes photos sur tous leurs cars, arrêts de bus, supports de communication... sans me repayer des droits et sans refaire une convention ?
Merci encore pour votre réponse sachant que je veux bien également avoir les textes qui vous auront aidés à me répondre afin de pouvoir les présenter à la collectivité.
A bientôt
