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Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de renier, d'abandonner, par déchéance ou retrait de droits parental, ou autre, bref d'avoir ni droit ni devoirs, envers un enfant que je n'est pas reconnu, qui ne porte pas mon nom, et qui est de père inconnu.
Quelle sont mes droit?
Qu'est ce que je risque?
Modérateur
bonjour,
si vous n'avez pas reconnu cet enfant à l'état-civil, vous n'avez aucune obligation ni aucun droit sur cet enfant.
d'ailleurs on ne peut pas vous retirer l'autorité parentale que vous n'avez eu.
salutations
Merci beaucoup pour cette réponse!
Mais, est ce que la mère peut demander un test de paternité, une reconnaissance biologique, à une autorité juridique pour que je sois reconnu comme étant le père biologique?
Et de là, me demander une pension alimentaire, une obligation alimentaire.
Mes sincères salutations
Bien sûr qu'elle le peut et si vous refusiez de vous soumettre à un test le cas échéant, le juge en conclurait que vous êtes bien le père de cet enfant.
Vous devrizz donc verser une pension alimentaire.
Renier n'existe pas en droit.
Modérateur
bonjour,
si cet enfant a déjà une paternité d'établie et que son père a l'élevé pendant 5 ans au moins (possession d'état)cette filiation n'est plus contestable.
de la même manière un enfant peut faire une action relative à sa filiation jusqu'à l'âge de 28 ans.
salutations
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