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Bonjour je suis sur une place des gens du voyage de passage, on estime k nous devons partir car cela fait trop longtemps que nous sommes là g 4 enfants dont 3 scolarisé 2 en primaire 1 en maternelle, ont nous a déjà couper l eau etc...
Et la on nous dit k si nous ne partons pas on nous couperais les allocations familiales et ont enlèvera le permis à mon mari qui par ailleurs travaille.
Peuvent il le faire, quel sont mes droit, mes enfants vont à l école tous les jours, ou est ce que je vais aller.
La loi prévoit elle ce genre de sanction si nous ne quittons pas cette place.
Cordialement
Modérateur
Bonjour,
il faut une décision de justice pour une expulsion.
les emplacements créés par les communes sont pour les gens du voyage, si vous êtes sédentarisés, vous prenez les places prévues pour les gens du voyage qui se déplacent et qui ne trouveront plus de places.
dans votre situation, il existe des campings pour les personnes sédentaires qui vivent dans ce type d'habitations.
salutations
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