La famille par rapport à la curatelle

Publié le 10/02/2024 Vu 676 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/02/2024 11:07

Bonjour,

Ma mère est sous curatelle depuis 2016, à la mort de mon père. Nous sommes 3 enfants mais comme l'entente n'est pas cordiale, nous avons pris un curateur choisi par le Tribunal.

Depuis, nous n'avons aucune visibilité sur les comptes de ma mère. Le curateur m'a informée qu'il fallait faire une demande au Tribunal... qui a rejeté ma demande car je n'ai pas pu me déplacer (j'habite à 500km).

J'aimerais avoir connaissance d'autres personnes ayant un parent sous curatelle. En fait, je ne sais pas ce que sont les devoirs d'un curateur vis-àvis de la famille. J'ai appris que ce dernier demandait des papiers à ma mère qui, à plus de 90 ans, ne sait plus ce qu'elle fait.

Dans l'attente de vos retours

Angèle G

10/02/2024 11:10

Bonjour,

Si l'état de votre mère empire, il faut peut être envisager une tutelle qui sera plus protectrice qu'une curatelle.

Lire ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424

Vous avez appris comment ? et quels papiers ?

Modérateur

10/02/2024 12:08

bonjour,

vous pouvez consulter le lien ci-dessous relatif au curateur :

notice à l'intention du curateur

salutations

Superviseur

10/02/2024 15:36

Bonjour

lUn curateur est tenu de fournir des informations détaillées sur la gestion du patrimoine de la personne protégée, sur les décisions prises concernant sa santé et son bien-être, il doit agir de manière loyale envers la famille du protégé et veiller à ce que les intérêts de celui-ci soient préservés.

L'article 463 dit simplement "à l'ouverture de la mesure ou, à défaut, ultérieurement, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué décide des conditions dans lesquelles le curateur ou le tuteur chargé d'une mission de protection de la personne rend compte des diligences qu'il accomplit à ce titre.

Que dit le jugement de mise sous curatelle ?

Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la protection des majeurs, afin de saisir le juge des tutelles si nécessaire, en demandant un changement de curateur si la situation ne s'améliore pas.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter