garde des enfants apres decé

ma fille a deux enfants dont le papa est décédé elle vie avec un autre compagnon et voudrais savoir quel papier faire pour donner le drois de garde a son compagnon ou nous même

Il faut qu'elle aille chez le notaire faire une déclaration spéciale ou un testament (le second est mieux, si elle a des biens), pour désigner un tuteur (et si elle a des biens, elle peut désigner un administrateur pour les biens, différent du tuteur)

A sa mort, le juge des tutelles réunira un conseil de famille constitué de membres des deux branches (famille du père, famille de la mère). Le conseil de famille peut, dans l'intérêt des enfants, désigner un autre tuteur que celui désigné par le dernier parent. Le tuteur désigné peut refuser d'être le tuteur

c'est dangereux le compagnon : quand il refera sa vie, voudra-t-il encore des enfants ? S'il tient tant que ça aux enfants, ils se marient et il fait une adoption simple.

Le compagnon n'étant pas marié avec la mère, il y a très peu de chance que le Juge lui accorde la garde des enfants (même en cas de testament de la mère).
J'ai eu ce cas pour une amie il y a deux ans et le compagnon était pourtant nommé dans le testament.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

ce n'est pas le juge des tutelles qui décide mais le conseil de famille. Il n'est pas question, de garde d'enfant, mais d'une tutelle.
Si le conseil de famille réfute le choix de la mère, ils doivent le motiver dans le cadre unique de l'intérêt de l'enfant et le tuteur testamentaire écarté peut contester la décision
ça n'a strictement rien à voir avec le fait que la personne soit mariée ou non avec la mère

Dans le cas relaté, il pouvait y avoir un contexte particulier faisant que le compagnon n'était pas apte ou simplement que ça l'a bien arrangé d'être écarté et qu'il n'a pas contesté. C'est un homme donc comme dans beaucoup de cas, les enfants ça va, à condition d'avoir la mère dans son lit. Donc du vivant de la mère, ils sont d'accord, dès qu'elle n'est plus là, il n'y a plus personne.

Il est difficile de croire qu'un homme refusant d'adopter les enfants du vivant de la mère, acceptera de s'en occuper si elle disparait

nidja a bien parlé de droit de garde et non de tutelle, c'est-à-dire que sa fille souhaiterait que son compagnon ait le droit de garde des enfants.

J'ai parlé du Juge des Tutelles, par erreur, suite à votre message, j'avais encore dans la tête ce Juge des Tutelles.

"Dans le cas relaté, il pouvait y avoir un contexte particulier faisant que le compagnon n'était pas apte ou simplement que ça l'a bien arrangé d'être écarté et qu'il n'a pas contesté. C'est un homme donc comme dans beaucoup de cas, les enfants ça va, à condition d'avoir la mère dans son lit. Donc du vivant de la mère, ils sont d'accord, dès qu'elle n'est plus là, il n'y a plus personne.



Vous ne connaissez pas la situation. Le compagnon était tout-à-fait apte à s'occuper des enfants, et les 3 enfants (13,11,9) ont demandé à rester avec lui. Il aime sincèrement les enfants. Depuis, il est en grave dépression, de ne pouvoir s'occuper des enfants et de ne pouvoir respecter ce que leur mère souhaitait.


J'ai pu constater à diverses reprises que vous en vouliez aux hommes, mais il y a des hommes très bien, ne vous en déplaise.
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Voltaire

... des hommes très bien...

Oui, j'en connais, ça existe, et Laure a raison de ne pas abonder dans le parti-pris.

Domil,
On ne peut jamais (sa)voir, avec vous, ce qui prédomine; de l'objectif, ou du subjectif.
Autant vous excellez dans l'objectif-règle-Droit, autant vous démarrez-tout-feu-tout flamme, passionnelle, dans le personnel-individuel-cas particulier (notamment en matière d'enfance).
Vous devriez, vous DOMIner, Do,
vous devriez vous MODERER (modératrice?).
(ça peut venir)(si je peux me permettre)
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

nidja a bien parlé de droit de garde et non de tutelle, c'est-à-dire que sa fille souhaiterait que son compagnon ait le droit de garde des enfants.

Non. Elle a parlé du sort de ses enfants après son décès, le père étant décédé. Donc il s'agit bien de l'ouverture d'une tutelle et de la désignation d'un tuteur. Elle a parlé de droit de garde parce qu'elle ignore les termes à employer, ce qui ne devrait pas être votre cas.

il est évident que si le père est vivant, le choix de la mère dans un testament est sans aucune valeur et le compagnon de la mère n'a aucun droit pour obtenir la résidence des enfants. C'est vous qui avez parlé de tutelle et si ça avait été le cas, le fait que le choix de la mère n'ait pas été respectée indiquait le contexte que je citais.

J'ai pu constater à diverses reprises que vous en vouliez aux hommes, mais il y a des hommes très bien, ne vous en déplaise.

50% des enfants ne voient plus du tout leur père, dans les deux ans qui suivent la séparation des parents.
80% des pensions alimentaires, sachant que la résidence des enfants est chez la mère à 90% (et dans ce cadre, le juge n'intervient réellement que dans 10% des jugements), ne sont pas entièrement payées
Le fait est, et ce n'est pas une nouveauté, que beaucoup d'hommes associent les enfants avec la mère, que c'est pour ça, qu'il y a tant de problèmes concernant les pères abandonnant leurs enfants dès qu'ils ne peuvent plus avoir la mère.

Il est donc impératif de prendre en compte cet élément dans les choix à faire pour ses enfants, surtout quand on n'est plus là pour rectifier les erreurs faites (si vous aviez des enfants, vous demandant ce qu'ils vont devenir si vous disparaissiez, vous comprendriez)

Qu'il y ait des hommes biens, pas biens, cons, gentils etc. Ce n'est pas un scoop, mais en matière de parentalité, les faits sont là, il y a plus de pères pas bien que de pères bien, dans le cadre d'une séparation. C'est regrettable, mais c'est comme ça, et les femmes doivent en tenir compte.

Dans le contexte qui nous occupe, si une personne refuse d'adopter les enfants de son conjoint (et donc de l'épouser sauf s'il s'agit d'un couple gay, là ça devient dramatique), il est logique de penser qu'elle se défilera pour s'occuper des enfants si le parent décède, et ce, quel que soit le sexe de la personne.

... Mais d'où donc, Domil, tirez-vous vos chiffres, statistiques et références?
Quelles sont vos sources?
Etes-vous crédible ?
( et, en fait, qui êtes-vous ? )
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... juste le temps, d'apprendre la nouvelle re-composition gouvernementale.

Domil va râler...
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quel papier faire pour donner le drois de garde a son compagnon ou nous même



Je suis pas d'accord avec vous Domil. Il est bien question de droit de garde.
La personne qui a le droit de garde des enfants après le décès des parents n'est pas obligatoirement le tuteur des enfants.

Dans le cas de mon amie, c'est ce qu'il s'est passé. Par testament, elle avait demandé à ce que son compagnon ait le droit de garde de ses enfants et que la tutelle soit assurée par son frère.

Et maintenant les enfants sont élevés par une tante et le frère assure la tutelle.

J'ai quand même un doute sur vos pourcentages. Beaucoup de pères se battent pour leurs enfants lorsqu'il y a un divorce et des pères ont la garde de leurs enfants.
Les hommes ont évolué à ce niveau là et dans le bon sens.
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Voltaire

Bonjour,
Je vais amener de l'eau au moulin de Domil.
IL faut arrêter de croire aux bisounours (les hommes). Je ne suis absolument pas aigri des hommes et les adore.
Mais il faut se rendre à la réalité : J'ai un ex mari qui n'a jamais payé de pension alimentaire pour mes 2 enfants, il m'a fait le chantage aux enfants pendant des années, il est allé courir la gueuse (bonjour Béatrice) quand mon fils avait 9 mois. Depuis c'est la grosse galère; Il est au RMI depuis 1990, a une villa HLM avec 4 chambres, est gérant d'une société de jeux électroniques (machine à sous). Toutes les plaintes pour abandon de famille, abandon moral ou faux et usages de faux (constitution de société avec signature contrefaite), toutes sont revenues classées sans suite. Les gendarmes m'ont dit de laisser tomber (anguille sous roche).
Résultat, mon ex mari n'a jamais payé un biberon ou une couche à son fils pas plus à mon ainé mais on peut leur réclamer l'obligation alimentaire quand Môssieur ne pourra plus subvenir à ses besoins...
Et je ne suis pas à plaindre, des cas comme cela il y en a plus de 80% car même quand Messieurs paient la pension, la femme serait presque obligée de leur rendre des comptes...
Bonne journée.

Après, tout depend de la place que l'on octroie au père dès lors qu'il y a separation. Il ne faut pas faire une generalité de son vecu. Je ne crois pas au 80%, les pères ont changé, et c'est heureux. Alors qu'auparavant, on donnait systematiquement la garde des enfants aux mères, nombres de pères aujourd'hui en obtiennent la garde, ou la garde alternée.

Les pères se battent pour leur progéniture, pas tous certe, mais une bonne majorité
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

... Eh bé, décidément, les bonshommes sont à la fête.
On vous pensait des ongles (c'est joli)(et aimable), (mais) on découvre des griffes (ça l'est moins).[/i]

"De mon temps", quand une future mère apprenait qu'elle renfermait un "petit couillu", la nouvelle épandue dans l'entourage, était bonne (jubilatoire?).

Aujourd'hui, à vous lire, on pourrait presque regretter de n'être qu'un "vilain mâle"...

(forum -strictement- juridique? Bon. Je m'abstiens)
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Bonjour,
Pour vous répondre, nous avons eu 2 enfants mais je les ai élevé seule. Les victimes ce sont les enfants ! 2 garçons qui grandissent sans leur père a été très difficile. De plus, ils m'ont souvent reproché de les obliger à contacter leur père. Maintenant ils sont majeurs et font ce qu'ils veulent.
Il serait très intéressant de faire un sondage quant au paiement de la pension alimentaire !!!
Si les hommes qui ne payaient pas la pension, étaient astreint à des travaux d'intérêts généraux, effectivement on pourrait dire que de plus en plus d'hommes sont pères. Pour les statistiques, il faudrait avoir l'avis de la CAF.
Mon intervention n'est pas duu tout pour "descendre" les pères mais pour rétablir une réalité.
Bonne journée à tous.

Oui, votre realité et celles de nombreuses meres qui se battent pour obtenir le paiement de la pension alimentaire, mais ce n'est pas une generalité, heureusement qu'il y ait des pères responsables.

On voit aussi très souvent sur les forums juridiques des pères qui paient des PA alors que la mère fait tout pour qu'il ne voit pas leurs enfants et les prennent juste pour des vaches à lait. Il ne faut pas non plus oublier ces pères là
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

on peut leur réclamer l'obligation alimentaire quand Môssieur ne pourra plus subvenir à ses besoins...


C'est faux. Dans la mesure où ce monsieur ne s'est jamais occupé financièrement de ses enfants, ces derniers ne seront pas astreints à lui verser une aide financière.
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Voltaire

... Vous avez raison, Laure: 207 § 2 CC. avec renvoi sur 205.
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bonjour
je voudrais tout simplement pose une questions mon fils vient de décédée divorcé depuis 1ans 1/2 et laisse 5 anfants orphelins de pere la maman pas tres bien pour l'education de c'est enfants empêche de voir les enfants a leurs grand mere (c'est moi !)j'ai un fils qui voudrais devenir tuteur de c'est neveux et nieces et t'il possible
voila