Injonction de payer suite jugement du tribunal

Publié le 10/04/2016 Vu 956 fois 3 Par
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10/04/2016 12:48

bonjour,
comment faire valoir un jugement du tribunal qui date de 1995.
plusieurs huissiers on fait le nécessaire mais la personne ne ce trouve pas dans leurs circonscription donc ne peut rien faire .
je suis de Lille dans le nord et la personne que je cherche serait soie sur Metz soie retournée dans le nord.

où puis-je aller pour avoir une personne qui puisse faire quelque chose quelque soie le lieu où mon créancier ce trouve ?

Modérateur

10/04/2016 13:28

bonjour,
un huissier n'est pas un détective privé, s'il ignore le domicile de votre débiteur, il lui est difficile d'intervenir car sa compétence est limitée territorialement.
je pense qu'il vous appartient de rechercher l'adresse de votre débiteur et de la transmettre à un huissier compétent territorialement.
salutations

10/04/2016 13:41

justement un huissier est capable de trouver l'adresse mais ne peut me la donner sauf si la personne recherchée accepte puis-que c'est eux qui m'ont dit la ville où il se trouve.

pour infos je possède le numéro de sécurité sociale de mon débiteur , que je fournis dans mon dossier à l'huissier, il me manque juste le numéro de bébé.

10/04/2016 21:57

je viens de trouver ,peut-être, une solution
on me dit que je peut aller voir le greffier du tribunal et lui donner mon dossier pour qu'il fasse le nécessaire.

est-ce possible ??

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