Intervention des pompiers chez moi

Publié le 03/01/2019 Vu 558 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2019 16:54

La nuit de la Saint Sylvestre les pompiers ont pénétrés dans mon jardin (là où est ma maison) sans mon autorisation, sans sonner à la porte et en enjambant le portail de la rue.

Une véritable invasion : 10 pompiers + 3 agents de police.

Au motif que les pompiers auraient reçus un appel téléphonique d’urgence qui les informait qu’une personne gémissait dans mon jardin ! Ce qui leur a permis de constater que tout était tranquille.

Ils ont exigé de visiter le jardin, ce qu’ils ont fait !

Violation de domicile ou non ?

03/01/2019 05:38

Violation de domicile : non.

03/01/2019 08:11

Bonjour,
porter plainte contre les pompiers ? Vous allez devenir la risée du quartier ! Voir même la tête de turc ! Et je doute que votre plainte aille très loin ! Si ils ont cru à un cas de danger de mort, ils interviennent un peu comme ils veulent je pense ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter