9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour
Une ordonnance de curatelle décidée en France est elle applicable à l'étranger ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Le juge des tutelles doit en être informé.
Merci d'apporter des précisions sur le cas précis.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
cela dépend si le pays étranger est jors U.E. ou s'il existe des conventions entre la France et ce pays.
salutations
Je suis parti en Espagne et j'ai informé le juge de ma nouvelle résidence. Que peut il faire ?
Nouveau
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