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Bonjour
Une ordonnance de curatelle décidée en France est elle applicable à l'étranger ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Le juge des tutelles doit en être informé.
Merci d'apporter des précisions sur le cas précis.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Modérateur
bonjour,
cela dépend si le pays étranger est jors U.E. ou s'il existe des conventions entre la France et ce pays.
salutations
Je suis parti en Espagne et j'ai informé le juge de ma nouvelle résidence. Que peut il faire ?
Nouveau
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