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Bonjour,
Je suis à la recherche des prénoms acceptable par l'administration française pour une francisation de prénom de ma fille.
Voila quelque mois que ma fille a demandé en même temps que sa déclaration de la nationalité française, la francisation de son prénom. Son choix était le prénom Angelina, mais l'administration concernée ne l'a pas accepté en motivant ce refus par absence de ce prénom dans la liste officielle des prénoms possible.
Y-a-t-il quelqu'un pour me dire comment peut-on obtenir cette liste officielle des prénom francais?
Dernière modification : 04/01/2018
Le refus de l'administration me parait étrange,mais je n'ai pas tous les éléments, quelqu'un de compétent pourra peut-être vous renseigner un peu plus sur ce forum.
Simplement pour vous aider, voici la loi applicable quant à la francisation des prénoms :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068453&dateTexte=20090609
De plus, j'ai trouvé ceci :
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-civile-1-du-10-juin-1981-80-11-600-Publie-au-bulletin/C29759/
Arrêt du 10 juin 1981 Première chambre civile, 10 juin 1981 (Recueil Dalloz-Sirey 1982, p. 160).
La Cour de cassation d'après un arrêt du 10 juin 1981, précisait que "les parents peuvent notamment choisir comme prénom, sous la réserve générale que dans l'intérêt de l'enfant ils ne soient jugés ridicules, les noms en usage dans les différents calendriers et, alors qu'il n'existe aucune liste officielle des prénoms autorisés, il n'y a pas lieu d'exiger que le calendrier invoqué émane d'une autorité officielle"
Mersi pour votre réponse, mais dans le courrier envoyé par la sous direction de l'accès à la nationalité française, Il y a un paragraphe Nota Bene qui dit, je cite: "Une liste des prénoms français systématiquement acceptés par la sous-direction de l'accès à la nationalité française est disponible auprès de l'autorité qui a reçu votre demande d'acquisition de la nationalité française".
La question est de savoir si cette liste est consultable par le demandeur d'une francisation de prénom ?
Si oui, de quelle façon et comment ?
Merci encore
J'ai pu contacté la sous-direction concernée, et on m'a précisé que cette liste est visible et consultable à la préfecture.
Ce jeudi, je vais vérifier la véracité de ces information.
et je vous tiendrai au courant de la suite.
Toutes réponse ou idée me permettra de mieux suivre cette affaire.
Merci d'avance de votre contribution et aide
Il semble que cette liste soit celle des prénoms systématiquement acceptés.
Le fait que le prénom ne soit pas dans cette liste est insuffisant (voir les articles de loi envoyés auparavant) pour le refuser (il faut que le prénom soit jugé ridicule etc).
Vous pouvez voir ici la liste :)
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Naturalisation-par-decret
Le fait que le prénom soit ridicule est une notion qui existe pour le cas des enfants nés en france et déclarés à l' état civil. Ici il s' agit de francisation, le prénom doit donc obligatoirment être français. La liste indique les prénoms acceptés. N'allez pas voir plus loin, il y aura refus!
vous pouvez consulter la liste dans les préfectures, les tribunaux d 'instance, les consulats et ambassade.
Bonjour, la liste des prénoms français a été abolie à la demande de mon peuple dans les années 80. Depuis, mon peuple peut redonner des prénoms ancestraux à ses enfants, même si certains fonctionnaires français racistes s'y opposent.
Bonne journée.
Bonjour,
Je viens de voir votre commentaire . Je suis dans le même cas en ce moment , un prénom où l 'administration a refusé . Quel démarche avez- vous entrepris après ,Merci pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
en cas de refus d'une mairie en matière d'état-civil, vous devez faire un recours gracieux au procureure de la république puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal de grande instance.
les textes officiels sur ce sujet sont:
- Constitution de 1958, art. 75-1
- C. civ., art. 57
- Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
salutations
Bonjour, mon fils est dans le même cas on lui a refusé le prénom William car pas français et ont proposé Guillaume ! J’ai fait un recours mais j’ai jamais eu de réponse et lors de la cérémonie d’accueil on lui a remis son nouveau acte de naissance avec son ancien prénom ! Surprise ! Question peut on Refaire une nouvelle demande de changement de prénom ? J’essaie de contacter Nantes mais pas de réponse ! Merci
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