Main levée curatelle

Publié le 25/01/2024 Vu 828 fois 2 Par
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25/01/2024 10:56

Bonjour je désire avoir une main levée j'ai fait obliger d'une ordonnance d'un psychiatre expert par le tribunal et je voudrais savoir si le juge prend contact avec moi ou c'est moi qui dois prendre contact avec lui et combien de temps ça prend merci

25/01/2024 14:26

Bonjour,

Un peu de lecture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094



La mesure de curatelle prend fin dans les cas suivants :


À tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise en curatelle, après avis médical
À l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement
Si une mesure de tutelle remplace la curatelle
Jugement prononçant la fin de la mesure et ne pouvant plus être contesté
Au décès de la personne à protéger

Superviseur

25/01/2024 15:46

Bienvenue
Il est effectivement plus prudent de contacter le juge
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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