9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
oui tu as raison lili pour moi c'est pareil toujours rien je me demande toujours si c'est bien legal??????
franchement c est fatiguant dans le sens ou tu est marié, t a l impression d avoir commis un crime,il nous font attendre et attendre doute des relations c est du temps de perdu...
mohamedH voila ce que j'ai pu trouver au sujet de la naturalisation il est bien stipulé dans la loi que tu dois habiter en france aprés je ne sais pas je te laisse lire/
La nationalité française
par naturalisation :
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, pour la décision. La naturalisation par décision de l’autorité publique ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression du stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux. Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Le cas échéant, ces personnes doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent. Il convient de signaler que ces dispositions font l’objet d’une interprétation très stricte du Conseil d’Etat
voila mes derniere nouvelles, apres le courrier que l on avait envoyé au consulat, nous avons recu une reponse ce jour: votre dossier est cour d instruction aupres des autorités competentes"?
a votre avis qui sont les autorités?
est ce qu il faut attendre ou les relancé ?
vers qui se renseigner?
est ce bon signe? est ce que vous avez une idee de la suite et de l adurée des demarches?
Merci
tu as eu de la chance d'avoir une réponse. Les autorité competente c'est la prefecture du lieu de domicile. j'espere que tu auras autans de chance pour la suite.
au fait as tu fais ton courrier pour la commission de recourt il faut que tu l'envoie dans quelque jours tu arrive a écheance des 2 mois je croit...
En fait karo, l echeance aproche tu as raison c ets la semaine prochaine donc si j ai pas de reponse je leurs enverrais d abord un courrier puis un courrier a la comission dans un second temps.
j espere que tout va s accelerer parce que franchement c est pas facile...
je te souhaite egalement beaucoup de courage et de patiente
merci beaucoup c'est notre anniversaire de mariage dans 3 semaines et je n'est pas espoire de le passer avec lui. je suis decouragée. toi ne lache pas surtout.
courage karo surtout faut pas lacher prise et ne pas perdre espoir, pour le vivre je sait ce que s 'est. On espere vraiment avoir plus de precision dans les jours prochains sa m intrigue ce courrier quon a reçu quelque part je medit que c est bien qu il nous ai repondu il nous ont dit que la demande est toujours en cours de traitement aupres des autorités françaises ....
on verra bien
slt alors toujours pas de nouvelles?
Bonjour, Je vous écrit pour vous annoncer une bonne nouvelle!!!! mon mari rentre demain samedi,ils lui ont donné son visa de conjoint de français hier. En dernier recourt avant le référé j'avais rédigé un fax pour que mon époux l'envoi au consulat de fès indiquant les démarches déjà effectuées et parlant de la futur demande en référé devant le conseil d'état. Il leur a envoyé le fax lundi et ils l'ont appelé mercredi. Très rapide!!!!!!!!! ils lui ont dit de ramener ses attestations. Ils lui ont donner son visa en disant qu'ils ne comprennent pas ce qui s'est passer et que normalement ils aurais dû le rappeler sous 10 jours; Ils se sont excusé "quand même!!!!!
Merci pour les aides qui m'ont étaient apportées.
slt karo contente pour toi enfin la fin des demarches pour vous nous on attend toujours pas de nouvelle depuis le courrier reçu debut septemnbre....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter