Peut on m imposer un droit d échelle pour tailler une haie

Bonjour,
J ai pour voisin un lotissement dont mon jardin est separe par un grillage et une haie plantee du cote de ce lotissement. Cette haie appartient donc à l ensemble des propriétaires de ce lotissement. J ai tous les ans quelques difficultés à faire tailler cette haie constituée de laurier. Cette année après avoir demandé la taille de cette haie dont les branches debordent d 1 mètres sur ma propriété et dont la hauteur est de plus de 2 metres et plantes a moins de 0.50 cm du grillage, le president de l association syndical de ce lotissement m a fait parvenir un courrier en m imposant un droit d échelle et deux dates pour procéder à la taille de cette haie dont une des dates se trouvent être des le sur lendemain de ma demande . Il n y a eu aucune concertation simplement deux dates qui me sont imposées sans bien sûr tenir compte de mes disponibilités sachant que j ai une activité professionnelle et donc pas disponible sur les dates demandées.
Mes deux questions sont donc:
Peut il m imposer un droit d échelle ainsi que des dates sans conceration ?Pour plus de précisions cette haie fait partie d un parterre d agrément et accessible à droite et à gauche sans avoir besoin de passer chez moi. Merci pour toute réponse que vous pourriez m apporter.
Très cordialement.

Bonjour,
Théoriquement, le propriétaire de la haie doit l'entretenir sans avoir à passer chez vous. Pratiquement, c'est souvent difficile, ne serait-ce que pour ramasser les branches coupées. Il faut donc parfois faire preuve de bonne volonté...
En revanche, si cette haie est plantée à une distance inférieure à celle prévue au code civil de la limite de propriété et qu'aucun règlement local n'existe à ce sujet, vous pourriez en demander l'arrachage...

Bonjour,

Par contre, le "droit d'échelle" existe et vous ne pouvez vous y opposer. Ce serait le moment idéal pour lui proposer un coup de main pour ramasser les branches coupées, prendre un café ou l'apéro ensemble et faire plus ample connaissance, cela contribue à de bonne relation de voisinage car, qui sait si un jour vous n'aurez pas besoin de ses services ?

Par contre, le "droit d'échelle" existe et vous ne pouvez vous y opposer.
Non, il n'existe pas de "droit d'échelle" dans aucun texte...
La jurisprudence a simplement, au cours du temps, définit une servitude de tour d'échelle mais qui ne concerne pas le cas d'une haie.

La servitude de tour d'échelle : qu'est-ce que c'est ?

C'est le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble construits très proches de la limite séparative, et qu'on ne peut pas effectuer à partir de chez soi. Il s'agit de pouvoir poser une échelle, voir des échafaudages, dans le jardin ou la cour du voisin pour atteindre son propre mur.

Cette servitude, qui permet d'avoir un droit de passage temporaire chez son voisin pour réaliser ses propres travaux, ne résulte d'aucun texte de loi. Elle fait partie des obligations de bon voisinage, à condition de n'y recourir qu'à défaut d'autre solution, car on ne peut l'imposer à ses voisins que d'une manière très limitée ! C'est la jurisprudence qui en a progressivement délimité les contours en précisant dans quels cas on pouvait en bénéficier.

bonjour,
je confirme que la servitude de tour d'échelle qui existait dans certaines coutumes n'a pas été reprise par le code civil.
son application a été définie par la jurisprudence.
donc vous pouvez vous opposer à ce que votre voisin vienne chez vous tailler sa haie.
s'il persiste, il devra saisir le juge.
salutations