Peut on mettre en examen un vieillard quasi senile ne pouvant pas se deplacer ?

Question

2 messages

14/05/2019 13:13

Bonjour

Peut on mettre en examen un vieillard quasi sénile, qui est en ehpad et ne peut se déplacer? Quels sont ses droits et comment l aider ?

Merci

2 messages

14/05/2019 15:10

Merci de l avoir lue . Non je ne suis une simple particulière qui souhaite aider son père et ne sait pas comment procéder.

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fabrice58 · Answer 1 · 14/05/2019

1112 messages

14/05/2019 13:17

Bonjour,

on peut se déplacer pour le mettre en examen. Il est exonéré ? Vous êtes avocat ?

cdt

youris · Answer 2 · 14/05/2019

Modérateur

23299 messages

14/05/2019 19:02

bonjour,

le lien (ancien) : https://www.senat.fr/lc/lc132/lc132_mono.html

indique:

En France, l'article 122-1 du code pénal énonce : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »

Par conséquent, les personnes déclarées irresponsables en raison de troubles mentaux font l'objet, selon le stade auquel l'irresponsabilité est constatée, soit d'un non-lieu de la part du juge d'instruction, soit d'une décision d'acquittement ou de relaxe prononcée par la juridiction pénale. Il peut même arriver que le parquet renonce à engager des poursuites contre un délinquant dont l'irresponsabilité ne fait a priori aucun doute et classe sans suite les procès-verbaux d'infraction.

salutations