plainte abusive ..........

Publié le 26/09/2018 Vu 673 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2018 17:53

Bonjour,

Ma mère (83 ans)a déposer une plainte a mon en comte pour harcèlement. (je passe tout l'histoire car rien ne tiens debout)
J'ai eu une audition avec la police,il y a aucune preuve papier ou autre et pas de témoin,il faut dire que ma mère est une menteuse et comédienne!!!!

Ma question est, puis je portée plainte a mon tour ,pour plainte calomnieuse?
il y a de grande chance que la plainte seras classé sans suite,puis je faire une dans ce cas?

Peut-on demander une expertise phy,vu qu'elle divague?

Merci pour votre réponse.

26/09/2018 20:16

bonjour,
vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
pour qu'il y ai dénonciation calomnieuse, il faut que la personne sache que le fait dénoncé est faux. c'est à vous de le prouver. vu qu'elle n'a pas toute sa tête, elle pourra dire qu'elle était de bonne foi donc pas de dénonciation calomnieuse. si c'est un tribunal qui dit qu'il n'y a pas dénonciation calomnieuse alors votre mère pourra porter plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse car c'est alors le jugement qui dit que vous n'êtes pas de bonne foi et elle devrait gagner.

26/09/2018 23:27

Bonjour
Comment votre mère peut elle porter plainte alors que vous évoquiez la succession de vos parents dans plusieurs sujets, en 2012 déjà. ?

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/delais-succession_39906_1.htm

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/frais-aquisition-maison-indivision_39597_1.htm

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter