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Bonjour pouvons nous refuser une action éducative à domicile sachant que la mesure est administrative et non judiciaire et ils nous parlent de préconisations de propositions mais en aucun d'imposition mais disent que si nous refusons ils pourront saisir un juge or d'apres mes recherches si le cas ne présente pas de danger immédiat ce qui est le cas ici nous aurions le droit de ne pas etre d'accord. Alors qui croire sachant que tout cela découle d'une information préoccupante calomnieuse qu'on parle d'un enfant de 6 ans qui a eu la malheur de refuser de travailler et oui on en est la pour rappel ce sont des enfants et le notre venait de l'instruction en famille donc forcement les habitudes ne sont pas les meme, on a beau tout expliquer donner des preuves fournir du travail fait par notre enfant a la maison ca ne va pas ils restent bloques sur des choses passées l'école cherchant a se couvrir car il avait refuser de le prendre tout les jours car ils etaient debordées surtout notre fils n'a jamais été violent envers qui que ce soit donc difficile a justifer le fait de lui refuser ou restreindre son droit a l'education. Cordialement
bonjour
effectivement les mesures administratives se font avec l'accord des parents ;vous pouvez refuser cette mesure
mais l'aide sociale à l'enfance pourra alors faire un signalement au juge des enfants en demandant une mesure judiciaire qui sera, elle ,obligatoire
Bonjour et merci de votre réponse mais cela ne m'aide pas beaucoup faut qu'on m'explique en quoi c'est un choix et non une imposition si comme vous dites au final ils forceront le truc apres je suis confiant le juge ne sera probablement pas d'accord car la il n y a rien qui justifie cette action d'autant plus que tout est parti de mensonges donc tout le reste qui c'est construit autour est forcément caduque on ne créer pas et ou on ne transforme pas de la tromperie de l'abus de confiance des menaces du chantage de l'intimidation du non respect des lois de la tentative de corruption de la sortie du devoir de réserve en verité cela n'a aucun sens. Je pense prendre un avocat afin que justice et lumière soit faites sur cette machination car il ya matière a creuser la pour le coup .
Superviseur
Bonjour
Je pense prendre un avocat afin que justice et lumière soit faites sur cette machination car il ya matière a creuser la pour le coup .
Compte tenu de votre récit, ce forum ne pourra pas grand chose pour vous.
Vous devriez contacter un avocat en droit de la famille.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour je me suis retrouvé sur ce forum grace a ce lien qui malheuresement n'existe plus et qui aurait pu peut etre méclairer davantage : Erreurs | Légavox (legavox.fr)
Cordialement
Superviseur
Un blog supprimé par son auteur ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
on vous donne les réponses juridiques ;on ne peut se prononcer sur les bonnes ou mauvaises raisons de l'information préoccupante....
Modérateur
bonjour,
vous vous avancez beaucoup en indiquant " je suis confiant le juge ne sera probablement pas d'accord car la il n y a rien qui justifie cette action d'autant plus que tout est parti de mensonges ".
consulter un avocat pour savoir s'il confirme, votre confiance en la future position du juge.
salutations
Nouveau
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