Bonjour et merci par avance de vos informations,
Je cherches à pouvoir consulter une enquête de gendarmerie close le 4 / 02 / 2014 et classée sans sans suite. Lors des appels à la gendarmerie, il y a toujours une raison qui empêche l’accès à l'information sans pour autant obtenir une réponse soit d'impossibilité, soit de procédure, je pense faire un courrier au Procureur concerné, est-ce une démarche adéquate?
Bien cordialement.
Du point de vue technique, cette enquête est réalisée sur des mineurs suite à 2 signalements et la demande (à la gendarmerie) est réalisée par la personne disposant de l'autorité parentale des mineurs en questions.