Non presentation audience de conciliation

Publié le 23/06/2014 Vu 870 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2014 12:56

bonjour à tous

je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée.
j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une procedure de saisie sur salaire.

quelques temps auparavant je m'etais arrangée avec mon creancier (lettre a l'appui) à qui je dois 4200€ (lui même me doit 3000€)par decision de justice.
celui ci avait decidé de m'accorder 2 reglements de 600€ pour epurer ma dette et en finir avec cette affaire.
j'ai envoyé mes reglements 10 jours avant l'audience mais apparemment ca n'a pas suffit

le matin de l'audience de conciliation j'ai été victime d'un accident et transportée aux urgences par les pompiers.
impossible de me presenter à l'audience du lundi 10/06 à 08h30 car je suis sortie a 18h30 des urgences

le lendemain je n'etais pas bien j'ai donc completement oublié cette audience
le mercredi j'ai demandé a mon ami de porter au tribunal d'instance les justificatifs de mon absence, certificat d'admission, document des pompiers....lettre du creancier, preuve de mes reglements....
le greffiere n'etant pas presente (en congés jusqu'au 23 juin), on prend mes documents mais on me demande de rappeler ce matin

je rappelle et la greffiere m'annonce qu'il n'y a aucune solution de repport d'audience, je ne peux pas demander une nouvelle conciliation car mon absence devait etre justifiée avant l'audience.

je ne sais plus quoi faire, mon creancier veut bien trouver un arrangement mais apparemment il faudrait payer 787€ de frais de main levée alors que nous avions trouvé un accord avant l'audience de conciliation..

quelqu'un peut il me conseiller sur mon probleme ??

je vous en remercie infiniement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter