Suite à une décision de tutelle rendue le 18 juillet 2013 au tribunal de Bobigny, et appel fait le 6 août 2013, quel est le délai avant le passage à la cour d'appel de Paris.
Combien de temps avant reçoit-on la convocation et quels sont les éléments donnés dans cette convocation.
Merci pour votre réponse