Quelle infraction suite à l'action du maire , diffamation ?

Bonjour,

Le maire m'envoie une lettre en recommandé où il est écrit : "Je suis interrogé par un administré sur l'existence d'un dossier d'urbanisme qui exposerait des travaux que vous auriez réalisé sur votre maison à savoir la création d'une terrasse " A cette lettre il joint un extrait du cadastre sur lequel il a entouré une petite construction qui devait être dans mon jardin mais qui n'y était pas quand j'ai acheté ma maison. Cadastre non mis à jour.

Il me demande la date des travaux.

En fait je suppose que l'administré est le voisin, conseiller municipal, avec qui j'ai des problèmes de limite. Ce dernier a acheté la maison voisine depuis 5 ans.

Après cette lettre, en mon absence, un mois plus tard, il est venu dans le jardin du voisin, présent, ainsi qu'avec un agent d'urbanisme de la communauté des communes où il a pu constater que cette construction n'existait pas.

Suite à cette visite, il m'a relancé par LRAR en me menaçant qu'il engagerait une procédure en vertu de ses pouvoirs de police pour infractions aux règles de l'urbanisme.



Peut-on dire que c'est une délation anonyme d'un fait qui n’existe pas , peut-on parler de diffamation relayée par lemaire ?

Je voudrai savoir s'il y a une infraction qui peut me permettre que le maire arrête ses pressions pour faire plaisir à son conseiller municipal.

Merci de vos réponses

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre. On vous reproche la construction d'une terrasse sans déclaration de travaux ou permis de construire, c'est bien ça ? Terrasse qui, en fait, n'existe pas ce qu'a pu constater le maire. Et celui-ci veut tout de même vous poursuivre pour cette construction ?

Hello !

Combespinas il n'y a pas infraction ni délation identifiée (preuve ?).

A votre place je me contenterais de répondre (LRAR) au courrier du maire en reprénant ses termes, "qu'il y a manifestement une anomalie sur le cadastre, qu'en tout cas vous n'avez jamais déposé de dossier d'urbanisme qui exposerait des travaux sur votre maison à savoir la création d'une terrasse, que vous n'avez jamais créé une telle terrasse, qu'à votre achat de la maison (année xxxx) il n'y avait pas de terrasse, et qu'il n'y en a toujours pas comme vous monsieur le maire avez pu le constater par vous-même il y a peu de temps depuis le jardin de mon voisin M.X".

Vous pouvez même inviter le maire à passer chez vous (rdv à convenir) avec l'administré qui l'a "interrogé" pour le rassurer pleinement ...

A+
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@Cousinnestor : j'ai précisé dans mon premier message que le maire était déjà venu en mon absence dans le jardin du voisin-conseiller municipal et un agent de l'urbanisme. Lequel a di qu'il n’y avait aucune infraction. Je suis informé de cela dans mon jardin il y avait ma sœur. Mais le maire persiste.



Pour information,dernièrement, le voisin qui est conseiller municipal a construit un mur de clôture de plus de deux mètres de haut ( infraction au PLUI , mesure maximum 2m) pour lequel il avait déposé une déclaration de travaux dans laquelle il déclarait mur de 8m de long sur 1,90m. Sauf que le mur qu'il a construit a une longueur réelle de 12 m et des hauteurs allant de 2,04 à 2,17 et il ne respecte pas la limite de propriété , (dépassement de 20 cm sur ma propriété , + 12 cm pour les fondations)

Mur construit en mon absence , incursion chez moi avec dépôt de terre sur une bande de 12 m *2 m et hauteur de 30 cm, coupure de la clôture, enlèvement de ma bâchecouvre sol . Deux constats d'huissier ont été dressés suite à ces infractions. Ce voisin a construit ce mur pour avoir une brise vue de sa piscine 6,5 m* 3m qu'il était en train de construire par rapport à mon jardin. Vu toutes ces infractions, j'ai demandé les déclarations de travaux , idem pour la piscine .A chaque page les mesures étaient différentes.

Vu que ce mur de clôture ne respectait pas les règles du PLUi, et surtout plongeait une partie de mon jardin dans l'ombre , j'ai dénoncé cela auprès du maire et du service de l'urbanisme de la communauté des communes . Ceux-ci sont venus en mon absence effectuaient un constat d'infraction, dans lequel le maire a indiqué qu'il n'y avait aucune infraction.



Suite à ces actions, il apparait que le maire veut effectuer une mesure de rétorsion à mon égard.

je demande ces précisions avant de prendre un avocat.