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Bonjour ,
Dans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , j'ai recu une assignation pour le 12/05/2017 .
La procédure est orale.
Je précise que je n'ai pas constitué avocat car je me defend seul.
Apres avoir envoyé mes conclusions , 15 jours avant l'audience la partie adverse a demandé un report car elle n'avais pas encore de reponse pour se defendre.
Le juge a accepté , par conséquent l'audience est renvoyé dans 6 mois.
J'ai constaté par la suite que mon bordereau de piece est erronné , j'ai joins dans mon dossier une jurisprudence intégrale issue de dalloz qui n'avais pas vocation a etre transmise puisque c'etait dans mon avant projet .
Etant donné le renvoie , puis je renvoyé de nouvelles conclusions modifié avec mon bordereau modifié , puisque nous sommes toujours dans le contradictoire a priori puisque l'audience n' a pas eu lieu du coup ?
D'ailleurs , j'ai d'autres pièces a évoquer dans le dossier , donc je dois forcement modifier mon borderau a terme
Je vous remercie d'avance
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Dernière modification : 21/05/2017
