Bonjour
J'ai obtenu mon certificat de nationalite française en 2001 par filiation de mon ancêtre admis à la nationalité française par décret impériale du Sénatus Consul d'août 1865,
En 2010 le procureur a contesté mon certificat de nationalité française après 9 ans en mettant ma filiation en cause devant le TGI en suite devant Cour d'appel et enfin à la cour de cassation, donc le procureur avait perdu sur toutes les instances juridique...
en 2014 ma soeur à signifiée le procureur pour l'annulation de son refus suite à une demande de nationalité française en 2005, et malgré mon arrêt de la cour de cassation qui avait reconnu ma filiation elle a obtenue encore un refus !!! pourtant nous avons la même filiation ...
y a t il une jurisprudence qui pourrait prouvée qu'une reconnaissance d'une filiation est acquise pour toute la famille?
Merci d'avance pour votre réponse.
M.B