Recours en paternité, démarches à effectuer

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour contraindre à un homme à reconnaître un enfant présumé sien ?
A partir de la naissance l'enfant, y a-t-il un délai au delà duquel le recours en paternité ne serait plus possible ?
En outre, si l'on connaît l'identité du père biologique de son enfant, et que celui-ci nie toute implication dans la grossesse, comment le contraindre à procéder à une recherche en paternité ?
Combien de temps cela prendrait-il, et combien cela coûterait ?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement

Sweetjane Dernière modification : 02/05/2017

Il faut commencer par aller voir un avocat.
Il faut assigner le présumé père au TGI en établissement judiciaire de filiation.
Il n'est pas possible de contraindre une personne à faire une analyse biologique sans son consentement, en France. S'il refuse, si vous n'avez aucun autre élément montrant sa possible paternité, il sera condamné à payer une pension alimentaire (subsides) mais la filiation ne sera pas établie (il devra payer comme s'il était le père, mais n'aura aucun droit sur l'enfant, sauf si, par la suite, il le reconnait volontairement)

S'il refuse, si vous n'avez aucun autre élément montrant sa possible paternité, il sera condamné à payer une pension alimentaire (subsides) mais la filiation ne sera pas établie (il devra payer comme s'il était le père, mais n'aura aucun droit sur l'enfant, sauf si, par la suite, il le reconnait volontairement)

J'espere qu'il y a aussi des recours pour le présumé père ! Parce que ce serait trop facile, une femme decide que vous etes de le père de son enfant et on vous demande de payer pour un enfant qui n'est peut etre pas le votre... ou comment plomber une vie !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Clara, il s'agit du cas où l'homme refuse le test génétique de paternité ! Son recours est d'accepter ce test.

Et encore la loi a évolué à cause de la technique, car avant la femme n'avait qu'à prouver une relation sexuelle lors de la période légale de conception (et elle est longue ...). ça évoluera encore (on s'aperçoit désormais que les fameuses preuves ADN n'existent pas et on commence à avoir des gens emprisonnés sur la foi de la preuve ADN, reconnus innocents par la suite. Malgré ce qu'on entend dans les films et séries TV, l'ADN ment car on ne sait pas faire de comparaison d'ADN, techniquement) mais ça c'est pour plus tard.

Bonjour,

Je vous remercie pour ces renseignements. Je me trouve dans une situation plutôt délicate. Mon compagnon est harcelée par une jeune femme qui prétend avoir mis au monde son enfant. Par le biais de ce site, je voulais connaitre les recours légaux de cette femme car j'avoue être assez inquiète. Me voilà renseignée mais non moins rassurée.
Pouvez-vous m'indiquer quels sont les recours pour mon compagnon? S'il accepte un éventuel test de paternité, et que celui-ci s'avère positif, est-il contraint d'assumer un enfant qu'il n'a en aucune façon désiré? Et si c'est la cas, quels sont ses recours pour faire valoir ses droits? Et par ailleurs a-t-il des droits?
S'il refuse le test, comment peut-il être contraint de verser une pension alimentaire?
J'avoue être submergée d'interrogations et d'angoisses.
Quoi qu'il en soit je vous remercie très sincèrement d'avoir donné suite.

Si votre compagnon est reconnu comme étant le père de cet enfant, il aura une pension alimentaire à verser.

S'il refuse le test, comment peut-il être contraint de verser une pension alimentaire?


Disons que le Juge peut estimer que s'il refuse, c'est peut-être qu'il est le père.

Il devra verser des subsides.

est-il contraint d'assumer un enfant qu'il n'a en aucune façon désiré?

S'il ne voulait pas d'enfant, il lui suffisait de prendre ses précautions.
Si effectivement c'est son enfant, qu'il prenne ses responsabilités.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Si le test de paternité montre que c'est le père, le juge établira la filiation, une pension alimentaire et les droits de visite/hébergement s'il ne fait la demande. Il sera le père avec tout ce que ça comporte
Il n'aura pas l'autorité parentale conjointe mais s'il se comporte comme un père, il pourra ensuite en faire la demande au JAF.

S'il refuse le test, comment peut-il être contraint de verser une pension alimentaire?
S'il refuse et qu'il n'y a pas assez d'autres éléments pour la paternité, il sera condamné à verser des subsides à l'enfant. ça revient à une pension alimentaire, mais sans aucun droit sur l'enfant (la mère peut interdire le moindre contact)

Le problème dans une telle situation, c'est si l'homme n'est pas sur de sa paternité, s'il est pret à assumer s'il est le père. Or la loi interdit au père de faire une recherche en paternité. Si la mère ne fait rien, il ne saura jamais ou la mère pourra le fait quand bon lui semblera, puis l'enfant dans les 10 ans suivant sa majorité.

Vivement que la France s'aligne et autorise le test ADN sans etre obligé de passer par la justice mais simplement par un laboratoire... ça permettra aux hommes d'etre enfin sur la meme egalité que la femme, etre sur que l'enfant est bien le sien !
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Parce que vous croyez que c'est mieux qu'un homme qui en a marre d'un enfant qu'il a élevé et reconnu en connaissance de cause, parce qu'il ne veut pas payer une pension à la mère dont il se sépare, puisse faire un test de paternité pour virer le mome de sa vie ? Parce que c'est ça d'autoriser à faire un test ADN n'importe comment.

Je sais que l'air du temps est à faire primer l'intérêt des parents au lieu de l'intérêt de l'enfant et de redonner de la domination aux hommes qui sont furieux d'en avoir perdu, mais de là à permettre le tout ADN (surtout que ça n'a rien d'un résultat sur à 100% et on reviendra un jour dessus tout comme on est revenu que la méthode de comparaison des sangs, qu'on croyait sur à 100%; papa A, maman A donc pas papa si enfant B, ce qu'on sait faux aujourd'hui).

On devrait plutot revenir sur un point : permettre la contestation de paternité quand la reconnaissance a été faite en connaissance de cause (tant pour la mère que pour le père), réappliquer l'adage "nul ne peut se prévaloir de son propre mensonge". 5 ans c'est trop long (à 5 ans, un enfant a conscience de ses parents). On devrait limiter le délai à 1 an.

A faire primer le génétique sur l'affectif, on en arrive à n'importe quoi (ça vaut aussi pour la protection sacro-sainte des liens du sang faisant que des momes sont abandonnés sans être adoptables)

En l'occurence, il ne s'agit pas d'un père qui veut se "defaire" d'un enfant qu'il a elevé et qui se rend compte qu'il s'est bien fait avoir par une femme sans moralité, car vous m'excuserez, mais faire endosser une paternité à un homme qui n'y est pour rien, c'est pas beau, il faut etre une sacrée vicieuse pour vivre avec un secret pareil. Je n'ai aucun respect pour ces femmes qui se permettent de faire une chose pareille à un homme qui leur a fait confiance, qui ont elevés cet enfant, ont tissés des liens d'amour et pour s'entendre dire un jour, c'est pas ton enfant.

Dans le problème de Sweetjane, l'enfant n'est pas encore né et il a deja un gros doute. Il serait tout à fait normal que dès la naissance de l'enfant, il puisse etre assuré dès le depart de sa paternité ou non. Pourquoi la mère a le droit d'etre sure que c'est son enfant et pas le père.

Les femmes ont demandé l'egalité avec les hommes pas la supériorité, le respect des uns et des autres commencent dans le respect du sexe opposé, quelqu'il soit

Et pourquoi une femme a le droit d'accoucher sous X meme sans le consentement de l'homme, d'abandonner un enfant avec la certitude qu'il ne saura rien de son histoire, et pas un homme. Hein ? Et il n'y a que la France qui autorise encore cet accouchement sous X sur lequel il y aurait bien des choses à dire

Alors par "respect de la vie privée" on ne doit pas critiquer une femme qui n'assume pas sa maternité et accouche sous X (vous comprenez... la pauvre... elle a ete obligée...), mais dès lors qu'un père ne veut pas assumer sa paternité... et hop, c'est un sal... pour vous.

Pareil, quand une femme tombe enceinte et que l'homme ne veut pas de l'enfant, vous lui rabachez "il y a les preservatifs, la vasectomie, les relations ana... et buc...". Je l'ai si souvent lu dans vos posts que des fois, j'en ai la nausée
MAIS, je ne vous ai jamais entendu dire "mais il y avait la pilule, le sterilet, la pilule du lendemain, la ligature des trompes...".

Et oui, parce qu'il y a aussi plein de possibilités de contraception chez la femme et que l'on ne peut pas toujours incriminer l'homme. Surtout quand la femme lui a fait croire qu'elle en prenait une !
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Vous ne parlez que des droits des parents, jamais de l'intérêt des enfants, et c'est bien là le problème. C'est le même discours que le droit à l'enfant poussant aux techniques d'AMP dont l'éthique devient de plus en plus douteuse.
Si on commence à permettre le test génétique pour ça, puis pour ça, ça va s'arrêter où ? Maintenant, vous avez des donneurs de sperme qui veulent avoir des droits sur l'enfant conçu, au nom de l'identité génétique.
Il arrive un moment où l'intérêt général et l'éthique doit l'emporter sur l'égoïsme de certains.

L'accouchement sous X a été crée, sous Vichy, je vous le rappelle, pour protéger les hommes. Il y a moins de 500 accouchements sous X par an c'est anecdotique et dans la majorité des femmes pauvres isolées avec un père qui ne veut pas de l'enfant, au contraire. La tendance est plus à la suppression de l'accouchement sous X qu'à permettre aux hommes de ne pas assumer leur responsabilité

"mais il y avait la pilule, le sterilet, la pilule du lendemain, la ligature des trompes...".
Vous ne citez que des moyens qui n'ont pas une efficacité à 100% (même la ligature des trompes n'est pas plus efficace qu'un stérilet passé 34 ans, et moins efficace avant). Je suppose que vous savez que 2/3 des grossesses non désirées viennent d'une contraception chimique qui n'a pas marché.
De plus, ma réponse concerne des hommes pleurnichant qu'on leur a fait un enfant dans le dos, comme s'ils n'avaient aucune responsabilité. Pour l'instant, je n'ai entendu aucune femme se plaignant que l'homme leur a fait un enfant dans le dos et pour ce motif refuser de l'assumer.

Bonjour Domil,

Il y a moins de 500 accouchements sous X par an c'est anecdotique et dans la majorité des femmes pauvres isolées avec un père qui ne veut pas de l'enfant, au contraire.

FAUX !!! L'accouchement sous X touche toutes les classes sociales.
Quand aux 500 enfants nés sous X chaque annee, allez leur dire qu'ils sont anecdotiques ! Ca fait 500 malheureux de trop qui se chercheront toujours. Parce que ne pas avoir de père se surmonte plus facilement que de se dire que la mère qui vous a portée n'a pas voulu de vous. C'est pire !

De plus, ma réponse concerne des hommes pleurnichant qu'on leur a fait un enfant dans le dos, comme s'ils n'avaient aucune responsabilité. Pour l'instant, je n'ai entendu aucune femme se plaignant que l'homme leur a fait un enfant dans le dos et pour ce motif refuser de l'assumer.

Pourtant on pratique dans les memes forums et vous avez du oublier que toutes celles qui viennent pleurnicher que le pere ne veut pas assumer et demandent comment pouvoir le faire assumer, ce sont des femmes qui n'assument pas non plus.
Et puis la femme a la possibilité d'avorter si elle ne veut pas d'un enfant, l'homme est à la merci de celle qui a decidé de garder l'enfant et de lui mettre sur le dos quand bien meme il n'est pas d'accord.
J'ai eu la chance d'avoir un père extraordinaire. Mais je me dis qu'il vaut mieux ne pas avoir de père du tout, plutot qu'un père qui vous rejettera toute votre vie car on lui aura imposé un enfant qu'il ne voulait pas.
Et c'est à ce moment là que je pense justement plus à l'enfant qu'au parent.

Vous ne citez que des moyens qui n'ont pas une efficacité à 100% (même la ligature des trompes n'est pas plus efficace qu'un stérilet passé 34 ans, et moins efficace avant).

Je vous cite tout simplement les moyens de contraceptions existants de nos jours. Et qui ne sont effectivement pas fiables à 100%, comme plein d'autres medications sur d'autres terrains.
Mais quand on vient juste de se connaitre, on ne peut pas avoir des pratiques sexuelles comme celles que vous conseillez. On est pas des betes, on reste des etres humains.
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Bonjour à Tous

En effet Domil et merci d'avoir rappelé que l'accouchement sous X touche toutes les couches sociales !

Depuis 10 ans, j'assume l'animation du groupe bénévole d'entraide RETROUVONS-NOUS et je puis vous dire que j'ai retrouvé plus de mères de ladite "bonne société" que d'autres !
Faut vraiment arrêter avec les tabous et les préjugés... même s'il est vrai que l'on rencontre aussi des mères qui étaient des femmes en grande détresse psychologique, morale ou matérielle au moment où elles ont dû faire le choix de confier leur enfant !

L'accouchement sous X n'a AUCUNE raison de demeurer... à moyen et long terme il n'aide en rien les enfants et les mères... le plus souvent il en fait des victimes à vie !
L'adoption plénière suffit pour rompre tous les liens juridiques entre l'enfant et sa famille de naissance et peut donc garantir au moins 18 ans de discrétion pour la mère !
Des pays qui n'ont pas l'accouchement sous X nous démontrent que :
- ils n'enregistrent pas plus d'avortements
- ils n'enregistrent pas plus de néonaticides
- ils n'enregistrent pas plus de problèmes après la majorité des enfants qui pourtant là-bas peuvent alors avoir accès à l'identité de leurs parents de naissance
- Etc...

Si vous souhaitez rencontrer des personnes adoptées et des parents de naissance "victimes" du secret... mais aussi des familles adoptives qui voient souffrir leurs enfants en étant impuissants...
Venez nous rendre visite chez RETROUVONS-NOUS http://retrouvons-nous.xooit.com... vous êtes mes invités !

A bientôt
Marianet

Sweet Jane,

Moi je me dis simplement une chose c 'est que tu as la version de ton homme et pas celle de la femme!
heureusement que le recours en paternité existe!
C 'est très rapide en plus et par rapport au frais d'avocat, si la mère à informé son ex qu'elle était enceinte et qu'elle lui demandait de l'aide pour avorter et qu'il lui a refusé, c 'est lui qui sera condamné à assumé tous les frais de justice!
Sans compter 3 mois de dommages et interets avant la naissance.
Et sans compter aussi que la mère peut prouver aussi que l'enfant était désiré et qu'il est parti une fois conçu.

Ton cas ressemble beaucoup au cas d'une amie.

Il faut avant tout penser aux enfants dans tous ça.
Et très honnetement ce sont bp plus les hommes qui n 'assument pas les enfants que les femmes !

Bien a vous :-)
Galinette :p

Le délais légal est jusqu au 10 ans de l 'enfant. Puis l'enfant à partir de ses 18 ans à a nouveau 10 ans pour faire la démarches.

Lorsque le père présumé refuse le teste d'ADN, le juge reconnait d'office le père.
Et pas seulement pour des subsistes.

voir ce lien :

http://www.france-info.com/chroniques-le-droit-d-info-2010-12-01-action-en-reconnaissance-de-paternite-499448-81-143.html

Et très honnetement ce sont bp plus les hommes qui n 'assument pas les enfants que les femmes !

Normal, ce sont elles qui ont les cartes en main !
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oui mais il existe suffisamment de moyens de nos jours opur que les hommes qui ne veulent pas d'enfants n'en fassent pas.
Preservatif, stérilisation.

Le truc c 'est que bien des hommes sont ambigus quand au désir d'enfant.

Dans le cas de mon amie elle avait dit à son ami qu'elle ne prenait pas la pilule car elle ne le pouvait pas pour raisons médicales, et qu'elle souhaitait des enfants.
Lui lui a toujours dit que pourquoi pas.
Et il ne prenait pas de preservatif.

Une fois qu' il a su qu' elle était enceinte il la largué sans aucuns égards.

Moi je pense qu'il y a des hommes qui aime garder un lien comme ça avec une femme, de façon pathologique et qui refusent d'assumer leur rôle de père.

C'est pour ça que cette nouvelle loi est bien à mon sens.

Car de laisser l'aide sociale assumer à la place des responsables le cout de l education et l'éducation des enfants par l'école seulement, c 'est aussi ne pas prendre sa place d 'homme dans la societé.
Et, laisser tout le monde payer ( l aide sociale ) à la place de ceux qui sont responsable.

Lorsque le père présumé refuse le teste d'ADN, le juge reconnait d'office le père

Non ! Et heureusement ! C'est uniquement s'il y a de tres tres fortes presomptions et une mauvaise foi evidente du père biologique supposé
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Le délais légal est jusqu au 10 ans de l 'enfant. Puis l'enfant à partir de ses 18 ans à a nouveau 10 ans pour faire la démarches.
La prescription de l'action est de 10 ans, la prescription s'interrompt pendant la minorité. Donc c'est jusqu'aux 18 ans de l'enfant pour le parent, et 28 ans pour l'enfant

[citatiNon ! Et heureusement ! C'est uniquement s'il y a de tres tres fortes presomptions et une mauvaise foi evidente du père biologique supposéon][/citation]

Ecoute ce qui est dit par l avocate sur france info, le lien précédent que j 'ai laissé.

Evidemment qu'il faut apporter la preuve de la relation entre l homme et la femme.

Evidemment qu'il faut apporter la preuve de la relation entre l homme et la femme.
plus avec la réforme de cette procédure

bonjour, et qu'en est-il quand c'est l'inverse?? je veux dire que lorsque dans un premier temps on prétends que vous êtes le père d'une enfant, que devant le J.A.F on insiste bien en disant que vous pouvez la reconnaître bref, et qu'au final il s'avère que cette enfant a été reconnu par anticipation 3 mois avant sa naissance,

alors on vous dit bin non t'es pas le père, et au bout de 10ans on révèle à l'enfant que si le père c'est bien vous.....

on fait quoi?? on laisse l'enfant dans le doute jusqu'à ses 18ans? le présumé père mets sa vie entre parenthèse en ce posant la question jusqu'à ce que l'enfant décide et puisse demander le test??

Bonjour,
La mère de l'enfant a jusqu'aux 18 ans de l'enfant pour établir qui est le père biologique (et non jusqu'aux 10 ans de l'enfant comme dit précédemment).

Ensuite, l'enfant a jusqu'à ses 28 ans pour établir qui est son père biologique.
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Voltaire

ah ok, merci de votre réponse, et la procédure qui dure 4ans minimum, il n'y a pas de possibilitées de la faire en référé,? et si il s'avère que le père n'est pas la personne qui l'a reconnus à sa naissance, que ce passe-t-il? le Père biologique peut-îl la reconnaître et donc faire anuler la première reconnaissanse ou pas, les choses restent en l'état?

j'aimerai connaitre la situation inverse ou le père( oui ça existe!)pense vraiment que c'est son enfant mais qu'il a été reconnu par un autre?Quel recours?