Bonjour,
J’habite un petit village dans lequel ma fille de 5 ans est scolarisée en maternelle.
Dans cette école, le règlement intérieur de la Mairie impose l'inscription et le règlement de la cantine et garderie avant le 25 du mois précédent, ce que nous avons toujours fait à l’exception de ce mois-ci.
Suite à un oubli de notre part, nous avons donné notre chèque le 27 après-midi soit un jours et demi en retard. Ce matin, nous recevons un appel de la mairie nous disant que notre fille sera refusée tout le mois de février à la cantine et à la garderie….
Même si le refus d'inscription est mentionné dans le règlement intérieur, je trouve cette sanction totalement disproportionnée et le préjudice subi par ma fille choquant.
Etant donné qu'il s'agit d'un service public facultatif, est-ce légal de refuser un enfant dans ces conditions?
Je sollicite votre avis pour savoir si cette exclusion sans préavis, sans message écrit est légal.
Merci de vos retours.