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J'aimerais savoir si un père, marié avec la mère de son enfant, et l'ayant reconnu légalement peut, après le décès de la mère refuser la garde de son enfant(sans l'abandonner légalement) et en laisser la charge aux Autorités Sanitaires et Sociales.
Ce cas est-il possible juridiquement?
la justice peut l'obliger à le soutenir financièrement mais pas à s'en occuper... il me semble.
merci pour votre réponse.
Je ne suis pas d'accord,les parents sont tenus de « nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfant » (art. 203 du Code civil)sachant par ailleurs que l'article 27 de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)consacre le droit pour l'enfant à un “niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social”.
Quand on voit à quelle vitesse l'ASE place des enfants qui n'ont pas lieu de l'être, si ce père dit qu'il se sent incapable de l'élever, ils vont sauter sur l'occasion d'avoir un enfant de placé en plus...
A lire : http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/
En fait, c'est une question purement théorique pour moi car j'écris un roman. Je veux juste savoir si c'est possible juridiquement (pas moralement)...
Oui c'est possible juridiquement. Je passe en appel jeudi pour tenter de récupérer la mienne victime d'un placement abusif.
Après je te donnerai des pistes si tu veux.
Merci beaucoup. Et bon courage à vous !
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