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L'appel sur une ordonnance de placement provisoire d'un enfant, prévu par l'article 932 du CPC, peut-il entraîner une mesure plus lourde s'il venait à être rejeté par la cour d'appel (par exemple deux années _ le maximum de durée de la mesure _ au lieu d'une initiale) ?
Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
Il est possible que la décision soit modifiée en appel, y compris la durée du placement. Donc oui, en appel le juge peut décider d'un placement provisoire de deux ans au lieu d'un. Je ne peux que vous conseiller de voir avec votre avocat si vous êtes le mineur placé, la personne en charge de l'enfant ou l'un des parents.
