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Bonjour,
En 2011 nous avons acheté la maison de famille (nu-propriété + usufruit)avec une clause de droit d'usage et d'habitation pour ma belle-mère. Depuis peu ma belle-mère est placée car elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer.Elle ne reviendra plus.
Nous avons des soucis avec l'une de mes belle sœur qui revendique le droit de disposer du logement de sa mère sous prétexte qu'elle reste usufruitière jusqu'à son décès...??
Ne sommes nous pas "plein" propriétaire?
Ou puis-je trouvé un texte de loi qui explique bien les choses pour notre cas?
Merci de votre réponse.
Il ne faut pas confondre droit d'usage et usufruit.
Le droit d'usage est un droit viager qui se perd par le décés ou le non usage ainsi si votre belle mère ne peut plus exercer son droit, vous pouvez faire valoir que ce droit a disparu.
bjr,
comme le dit louison, il faut que votre belle soeur apprenne la différence entre usufruit et droit d'usage et d'habitation et que votre belle soeur ne dispose d'aucun de ses droits.
cdt
Merci beaucoup pour vos réponses, c'est ce que je pensais et je suis contente d'avoir eu confirmation.
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