Combien de chambres dois je posséder pour me loger

Je suis à la recherche d'un appartement pour nous loger, j'ai trois enfants de 12, 9 et 2 ans combien de chambres dois je posséder pour avoir droit aux APL




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Dernière modification : 19/01/2024 - par youris Modérateur

Bonjour ? Merci ?

Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.

renseignez vous à la CAF

bonjour

les APL concernent les logements sociaux: que vous a répondu un bailleur social ?

Les APL concernent les logements sociaux
Bonjour PierrePaulJean
Pouvez vous indiquer le texte de référence ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=


Le logement doit être conventionné: Logement faisant l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Les APL ne sont pas réservées aux logements sociaux.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

le terme est ALS



L'ALS est versé aux beneficiaires éligibles d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'Etat

Il existe APL et ALS. Le site "service public l'explique en détail.

ces aides sont toujours conditionnées au critère de décence du logement.

BONJOUR Guorgy,

En droit français, le droit aux APL ne dépend pas du nombre de chambres dans le logement, mais plutôt de critères tels que les ressources de l'allocataire, le montant du loyer, la situation familiale et le type de logement (neuf, ancien, conventionné, etc.).

Ces APL sont calculées en fonction d'un plafond de loyer qui peut varier selon la zone géographique et la composition du foyer, mais le nombre de chambres en tant que tel n'est pas un critère directement pris en compte pour l'éligibilité ou le calcul de l'aide.