Demande de conseils - Affaire complexe de protection de l'enfance et responsabilité de l'État

Publié le 17/04/2025 Vu 270 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/04/2025 15:22

Bonjour

Je me permets de solliciter des conseils et des informations concernant une affaire complexe et douloureuse de protection de l'enfance. Je suis une personne confrontée à des troubles cognitifs importants, ce qui rend l'expression et la structuration de mes démarches particulièrement difficiles.

Quatre enfants sont nés d'une même union. Suite à un signalement pour manque de soins et d'hygiène, l'un des enfants (un garçon) a été placé en famille d'accueil sans difficulté. Cependant, les trois autres enfants (des filles) sont restées sous la garde des parents en milieu ouvert, malgré des inquiétudes concernant des violences verbales de la mère et des problèmes de santé pour l'aînée.

Dans un contexte où la mère souffrait de troubles psychologiques graves (avec un antécédent d'internement psychiatrique), les parents ont profité d'une pause dans le suivi judiciaire pour abandonner les trois filles au Maroc, où elles ont subi de graves maltraitances pendant dix ans.

À leur retour en France, et malgré ce lourd passé traumatique, la mesure d'assistance éducative a été levée rapidement. Les enfants ont ensuite vécu chez leur mère et son nouveau conjoint, où de nouvelles maltraitances, y compris des violences sexuelles, ont eu lieu pendant encore dix ans.

Le frère a été placé en famille d'accueil en France sans difficulté, ce qui interroge sur la prise en charge différente au sein de la fratrie.

Face à cette situation, je souhaiterais obtenir des conseils sur les types de demandes, les démarches et les actions qui pourraient être envisagées. Compte tenu de mes troubles cognitifs, toute information claire et structurée serait d'une grande aide pour comprendre les options possibles.

Je suis à disposition pour fournir des informations et des éléments plus détaillés à toute personne pouvant m'orienter dans ces démarches. Je vous remercie de votre attention et de votre éventuelle aide.

17/04/2025 15:29

Bonjour,

peut-être attaquer l'Etat pour défaut de prise en charge et de protection des trois filles.

https://www.telerecours.fr/

Il existe des consultations gratuites d'avocat, se renseigner.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Modérateur

17/04/2025 16:12

Bonjour,

Ces affaires sont toujours complexes. Un forum a ses limites. Il va vous falloir un avocat.

Cette page indique comment consulter un avocat gratuitement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cependant un avocat gratuit ne sera pas suffisant. Il vous donnera simplement des pistes. Il faudra consulter un avocat payant de votre choix.

Si vous avez de faibles revenus vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Vous évoquez des troubles cognitifs. Êtes-vous sous tutelle ou curatelle ?

17/04/2025 19:57

Bonjour
Merci pour votre retour
Ma sœur aînée est sous ma curatelle renforcée je m'occupe d'elle mais moi non j'ai mis très longtemps à me décidé avant d'aller consulter un psychiatre c'est lui qui m'a parlé de ces troubles en plus du reste, je prends un lourd traitement, mais je voulais savoir si des actions étaient possible, j'envisage de prendre un avocat si des actions sont possible car faire ce type de démarche demande de l'énergie et je ne parle pas de l'énergie physique, mais d'avoir un moral et mental d'acier et d'accepter de reouvrir et de revivre une nouvelle fois tout ce traumatisme

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter