Divulgation de mon identité (nom, n° tél) sur un blog

Publié le 06/11/2011 Vu 11143 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/10/2011 08:38

je commente assez souvent sur un blog en particulier sous un pseudonyme pour préserver ma vie privée, et dernièrement, un commentateur a divulgé mon identité sur ce même blog en indiquant mes données à caractère personnel : nom, prénom, courriel et numéro de téléphone.
Ai-je un moyen de recours contre cette personne ?
Comment dois-je procéder pour obtenir réparation du préjudice subit car à mon sens il y a atteinte à mon intimité et à ma vie privée ?
Merci de votre attention
ig


préjudice subit car à mon sens il y a atteinte à mon intimité et à ma vie privée
et ça vaut combien , tout ça ( en drachmes ) ? Dernière modification : 06/11/2011

Modérateur

22/10/2011 10:50

bjr,
comment a-t-il eu connaissance de ces renseignements ?
par exemple, pour s'inscrire sur legavox vous ne donnez qu'une adresse mail.
cdt

05/11/2011 18:58

il l'a eu par l'administrateur du blog

05/11/2011 19:02

et comment l'admin l'a eu ?

05/11/2011 23:21

par l'intermédiaire de mon profile de contributeur car mon adresse mail contient mon prénon et nom, pour le numéro de téléphone il suffit de consulter l'annuaire téléphonique

05/11/2011 23:41

Certes, mais sans connaitre la ville, difficile de connaitre le n° via l'annuaire
Donc le gestionnaire n'a communiqué que votre adresse email et avez-vous la preuve de ça ?

06/11/2011 01:22

je me localise hors de la France métropolitaine donc pour le numéro là où je suis c'est assez facile à vrai dire
autrement je ne vois pas autrement comment il ou elle aurait pu connaitre mon prénom et nom hormis par mon adresse mail attenante à mon profile de contributeur sur le site en question ???

la question n'est à vrai dire pas de savoir comment il l'a obtenu mais de savoir si j'ai une possibilité de recours ???

Des idées ?

06/11/2011 07:26

Le fait de savoir comment permet aussi de savoir si vous vous retournez contre l'auteur du blog.
Déjà, il faut demander en LRAR l'effacement de ce message au responsable du blog.
Ensuite, il faut aller en justice contre ce responsable pour avoir les éléments identifiants la personne qui a posté ce message. Et si ça permet de l'identifier (s'il est passé par un proxy, ce n'est pas possible par exemple), d'assigner la personne en question
Un avocat me semble indispensable

06/11/2011 08:47

merci de vos conseils je vais tout d'abord réfléchir à la situation et ensuite entrevoir une plainte en gendarmerie contre X
logiquement le propriétaire du site sera solliciter sur l'origine de celui qui a divulgué mes données personnel qui sera poursuivi pour atteinte à la vie privée d'autrui
merci encore

06/11/2011 16:37

merci de vos conseils je vais tout d'abord réfléchir à la situation et ensuite entrevoir une plainte en gendarmerie contre X je parlais de procédure au civil. Parce que je ne vois pas quel délit a été commis.

06/11/2011 18:33

comment considérez-vous la divulgation de données personnelles sur internet au regard de la vie privée d'autrui ?
l'anonymat n'est-il pas un droit du citoyen ?

06/11/2011 21:16

comment considérez-vous la divulgation de données personnelles sur internet au regard de la vie privée d'autrui ? que le délit d'atteinte à la vie privée n'est pas constitué

Article 226-1 du code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Par contre, désolée, vous avez eu raison d'insister, je ne suis pas encore habituée à utiliser un délit récemment introduit dans le code pénal et je ne le voyais que pour l'usurpation d'identité

Article 226-4-1
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.


Donc oui, vous pouvez porter plainte mais l'intention de nuire doit être prouvée pour que ça ait des suites.

l'anonymat n'est-il pas un droit du citoyen ? non

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter