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je commente assez souvent sur un blog en particulier sous un pseudonyme pour préserver ma vie privée, et dernièrement, un commentateur a divulgé mon identité sur ce même blog en indiquant mes données à caractère personnel : nom, prénom, courriel et numéro de téléphone.
Ai-je un moyen de recours contre cette personne ?
Comment dois-je procéder pour obtenir réparation du préjudice subit car à mon sens il y a atteinte à mon intimité et à ma vie privée ?
Merci de votre attention
ig
préjudice subit car à mon sens il y a atteinte à mon intimité et à ma vie privée
et ça vaut combien , tout ça ( en drachmes ) ?
Dernière modification : 06/11/2011
Modérateur
bjr,
comment a-t-il eu connaissance de ces renseignements ?
par exemple, pour s'inscrire sur legavox vous ne donnez qu'une adresse mail.
cdt
il l'a eu par l'administrateur du blog
et comment l'admin l'a eu ?
par l'intermédiaire de mon profile de contributeur car mon adresse mail contient mon prénon et nom, pour le numéro de téléphone il suffit de consulter l'annuaire téléphonique
Certes, mais sans connaitre la ville, difficile de connaitre le n° via l'annuaire
Donc le gestionnaire n'a communiqué que votre adresse email et avez-vous la preuve de ça ?
je me localise hors de la France métropolitaine donc pour le numéro là où je suis c'est assez facile à vrai dire
autrement je ne vois pas autrement comment il ou elle aurait pu connaitre mon prénom et nom hormis par mon adresse mail attenante à mon profile de contributeur sur le site en question ???
la question n'est à vrai dire pas de savoir comment il l'a obtenu mais de savoir si j'ai une possibilité de recours ???
Des idées ?
Le fait de savoir comment permet aussi de savoir si vous vous retournez contre l'auteur du blog.
Déjà, il faut demander en LRAR l'effacement de ce message au responsable du blog.
Ensuite, il faut aller en justice contre ce responsable pour avoir les éléments identifiants la personne qui a posté ce message. Et si ça permet de l'identifier (s'il est passé par un proxy, ce n'est pas possible par exemple), d'assigner la personne en question
Un avocat me semble indispensable
merci de vos conseils je vais tout d'abord réfléchir à la situation et ensuite entrevoir une plainte en gendarmerie contre X
logiquement le propriétaire du site sera solliciter sur l'origine de celui qui a divulgué mes données personnel qui sera poursuivi pour atteinte à la vie privée d'autrui
merci encore
merci de vos conseils je vais tout d'abord réfléchir à la situation et ensuite entrevoir une plainte en gendarmerie contre X je parlais de procédure au civil. Parce que je ne vois pas quel délit a été commis.
comment considérez-vous la divulgation de données personnelles sur internet au regard de la vie privée d'autrui ?
l'anonymat n'est-il pas un droit du citoyen ?
comment considérez-vous la divulgation de données personnelles sur internet au regard de la vie privée d'autrui ? que le délit d'atteinte à la vie privée n'est pas constitué
Article 226-1 du code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Par contre, désolée, vous avez eu raison d'insister, je ne suis pas encore habituée à utiliser un délit récemment introduit dans le code pénal et je ne le voyais que pour l'usurpation d'identité
Article 226-4-1
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Donc oui, vous pouvez porter plainte mais l'intention de nuire doit être prouvée pour que ça ait des suites.
l'anonymat n'est-il pas un droit du citoyen ? non
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